Infractions pénales directes liées à l'enfermement physique ou symbolique : séquestration, déplacements forcés, confiscation de documents d'identité, interdiction de quitter la communauté.
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séquestration
privation de liberté
confiscation papiers identité
déplacement forcé
isolement communautaire
rétention documentaire
enlèvement sectaire
[...] novembre au 19 novembre 2001 à la somme de 115.650 €, Aux motifs que sur l'indemnisation des préjudices de Betty F... résultant des faits du 16 au 19 novembre 2001 : Que la victime a fait l'objet d'une séquestration [...] décompensation a débuté par l'apparition d'hallucinations auditives deux mois avant le procès ; que pour établir la discussion de l'imputabilité éventuelle de l'évolution psychiatrique aux faits de cette séquestration [...]
[...] Considérant qu'il résulte également de l'instruction et notamment du rapport de contrôle établi par le contrôleur général des lieux de privation de liberté en mai 2011 après sa visite de la maison d'arrêt [...]
[...] Considérant qu'il résulte également de l'instruction et notamment du rapport de contrôle établi par le contrôleur général des lieux de privation de liberté en mai 2011 après sa visite de la maison d'arrêt [...]
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
CETAT335-02 Étrangers. Expulsion.
[...] traitement de sa part, qu'elle a demandé simplement à être informée de sa situation et que l'altercation avec l'aide soignante a été moins grave qu'il n'est dit et qu'elle s'explique par la privation de liberté [...]
[...] D..., Adel E..., Najim F..., Ali G..., Mohamed H... et Muhammad I..., des chefs notamment d'assassinats et tentatives d'assassinats en bande organisée en relation avec une entreprise terroriste, séquestration [...]
[...] portée à sa vie privée, au motif erroné qu'il n'apporte pas la preuve de ce que les conditions d'exécution de la mesure d'hospitalisation ont porté atteinte à sa vie privé, bien qu'une telle privation de liberté [...] portée à sa vie privée, au motif erroné qu'il n'apporte pas la preuve de ce que les conditions d'exécution de la mesure d'hospitalisation ont porté atteinte à sa vie privé, bien qu'une telle privation de liberté [...]
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de vol avec arme, association de malfaiteurs et séquestration [...] Z... aux faits de vol en bande organisée et de séquestration ressort des déclarations de M. [...]
[...] mise en accusation, l'exigence de délai raisonnable de la détention provisoire continue de s'appliquer et l'appréciation de son respect impose la prise en considération de la durée totale de privation de liberté [...]
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 janvier 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de vol avec arme, séquestration [...] participé à tout ou partie des faits au titre desquels il a été mis en examen pour tentative de vol avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission de ce vol et séquestration [...]
[...] recel de vols, falsification et complicité de falsification de document administratif et de chèques, en 2005 à une peine d'emprisonnement de même durée pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration [...]