Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] involontaire à la vie (art. 221-6-1) ; - atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne (art. 222-9 à 222-13, 222-14 [3° et 4°], 222-19-1 et 222-20-1, 222-2 à 222-33) ; - mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] A... a été interpellé par la gendarmerie pour des faits de récidive de conduite en état d'ivresse, refus d'obtempérer, de violence sur personne dépositaire de l'autorité publique, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] non autorisée de stupéfiants en récidive et usage illicite de stupéfiants mais aussi pour d'autres infractions constituées par du recel de bien provenant de vols, des délits routiers, de mise en danger de la vie d'autrui [...]
CETAT335-02 Étrangers. - Expulsion.
[...] stupéfiants, le 17 novembre 2022, pour violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS et le 27 juillet 2016 pour mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] [O] [J] et la société [3] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2024, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui, a condamné [...] [J] et la société [3] coupables de mise en danger de la vie d'autrui, alors : « 1°/ que l'existence d'une loi ou d'un règlement prévoyant une obligation particulière de prudence ou de sécurité est une [...]
[...] [Y] a été cité devant le tribunal correctionnel des chefs de mise en danger de la vie d'autrui, travail dissimulé et emploi d'étranger sans autorisation de travail. 4. [...] [Y] coupable du chef de mise en danger de la vie d'autrui, ainsi que les dispositions relatives aux peines et aux intérêts civils. [...]
[...] Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un [...]
[...] Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un [...]
[...] Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un [...]
[...] Le 17 décembre suivant, une information a été ouverte des chefs d'homicide et blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui, aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d'un [...]
Cassation criminelle - JUSTICE MILITAIRE - Juridiction spécialisée en matière militaire - Compétence - Infractions connexes