Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
284 articles disponibles
suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] navigation aérienne argué par le prévenu qui a tardé à comparaître à la gendarmerie ne fait pas obstacle à une appréciation du tribunal des éléments rassemblés au dossier ; que l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Y..., la première, le 28 décembre 2009, pour mise en danger de la vie d'autrui, visant à dénoncer les conditions de sécurité d'un vol maintenu en février 2007 en dépit de l'approche du cyclone tropical [...] X..., sur un arrêt infirmatif rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, et la troisième, le 6 janvier 2012 toujours pour mise en danger de la vie d'autrui, dont fait état [...]
[...] Z..., la première, le 28 décembre 2009, pour mise en danger de la vie d'autrui, visant à dénoncer les conditions de sécurité d'un vol maintenu en février 2007, en dépit de l'approche du cyclone tropical [...] X...pour mise en danger de la vie d'autrui courant janvier 2007 et jusqu'au 26 septembre 2011, un jugement du tribunal correctionnel de Saint-Denis de la Réunion, du 11 décembre 2012, dans le cadre de [...]
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation particulière de sécurité ou de prudence - Constatation nécessaire
[...] de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 septembre 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00 Thème Les Codes Civil et Pénal Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie d'autrui [...] DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00 Thème Les Codes Civil et Pénal Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et la responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00 Thème Les Codes Civil et Pénal Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie d'autrui [...] DROITS CIVIL ET PENAL 2 h 00 Thème Les Codes Civil et Pénal Contenu La délégation de pouvoir et la délégation de signature La responsabilité civile et la responsabilité pénale Le délit de mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Comportement particulier exposant directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves - Circonstances de fait particulières exposant autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves - Preuve - Nécessité
CETAT44-02-03 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Responsabilité.
Cassation civil - ASSURANCE (règles générales) - Garantie - Exclusion - Faute intentionnelle ou dolosive - Preuve - Mise en examen de l'assuré - Placement sous contrôle judiciaire - Absence d'influence
[...] résulte que la chambre de l'instruction ne pouvait se borner à prononcer un non-lieu à poursuivre des chefs d'homicide volontaire et de harcèlement moral sans envisager la qualification de provocation au suicide [...]
[...] X... et la société Plein air, des chefs de blessures involontaires et de mise en danger de la vie d'autrui et la société Bureau veritas France, du chef de contravention de blessures involontaires ; que [...] X... et la société Plein air du chef de mise en danger de la vie d'autrui, a déclaré ces deux derniers coupables pour le surplus, a déclaré la société Bureau veritas France coupable et a prononcé sur les [...]
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation imposée par la loi ou le règlement - Loi ou règlement - Constatation nécessaire