Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] ; qu'en condamnant toutefois la société Tariot à verser à Mme X... 3 000 euros en réparation de son préjudice subi pour le délit de mise en danger de la vie d'autrui, la cour d'appel a [...] ; qu'en condamnant toutefois la société Tariot à verser à Mme Y... 3 000 euros en réparation de son préjudice consécutif à l'infraction mise en danger de la vie d'autrui, la cour d'appel [...]
[...] L'employeur fait valoir en substance que : - sur le plan de la procédure, le salarié a reconnu que le grief tiré du non-respect des règles de sécurité et de la mise en danger de la vie d'autrui a bien [...]
[...] Messieurs Bernard et Julien Y... d'avoir restauré leur véhicule dans des conditions inadmissibles, particulièrement dangereuses, l'extrême gravité de cette faute constituant «quasiment » une mise en danger de la vie d'autrui [...] cour que Bernard Y..., gérant de la SARL OCEANE MOTORSPORT, a restauré le véhicule litigieux dans des conditions inadmissibles, particulièrement dangereuses, constituant quasiment une mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 21 novembre 2013, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] qu'il y a lieu en conséquence de constater qu'il n'existe pas de charge suffisantes à l'encontre de la société Renault, témoin assisté ou de quiconque d'avoir commis les infractions de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Serge X..., pour blessures involontaires inférieures à trois mois avec mise en danger de la vie d'autrui par violation délibérée de la réglementation et notamment la conduite d'un navire sous l'empire [...] afin que cette affaire puisse être instruite et jugée dans des délais raisonnables, j'ai l'honneur de vous prier de bien vouloir vous en saisir au titre de l'infraction de droit commun de mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE - Pouvoirs - Enquête préliminaire - Audition de témoin - Témoin anonyme - Articles 706-58 et suivants du code de procédure pénale - Domaine d'application
[...] parties privatives ; que cependant il résulte du rapport d'expertise établi par Monsieur Y..., dans le cadre de la procédure pénale diligentée contre le syndicat des copropriétaires pour mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] Subsidiairement la disqualification et requalification en mise en danger de la vie d'autrui. - la condamnation au paiement de diverses sommes à titre de dommages-intérêts au titre des frais de santé exposés [...]
Cassation civil - INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Bénéficiaires - Ayants droit de la victime - Conditions - Exigences prévues par l'article 706-3 du code de procédure pénale - Respect - Portée
[...] Idir Y... des chefs de blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui et outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après [...]
[...] qu'il était présenté à un officier de police judiciaire qui le plaçait en garde à vue à compter du 19 mai 2011 à 1 h 25 du chef de refus d'obtempérer, détention de produits stupéfiants, mise en danger de la vie d'autrui [...] qu'il était présenté à un officier de police judiciaire qui le plaçait en garde à vue à compter du 19 mai 2011 à 1 h 25 du chef de refus d'obtempérer, détention de produits stupéfiants, mise en danger de la vie d'autrui [...]