Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation particulière de sécurité ou de prudence - Caractérisation - Vaccination obligatoire - Attestation de vaccination mensongère du médecin
[...] [V] [W] des chefs d'agressions sexuelles aggravées et diffamation publique, et contre personne non dénommée des chefs, notamment, de faux et usage, séquestration de mineure, violences aggravées, mise en [...]
[...] mars 2013, pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, en novembre 2020, et en mars 2023 pour des faits de mise en danger de la vie d'autrui [...]
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
[...] la conduite ne peut pas être accordée lorsqu'une affection médicale de la personne conductrice ou candidate à la conduite génère une majoration non négligeable du risque d'accident avec mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] [O] [E] des chefs de faux et usage, et mise en danger de la vie d'autrui. Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires ont été produits. [...]
[...] [C] [M] et tous autres des chefs de faux et usage, blessures involontaires, mise en danger de la vie d'autrui et importation de marchandise prohibée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge [...]
[...] chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 11 janvier 2024, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs de viol, violences, mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] C..., qui déclare être né en 1999 en Algérie, a été interpellé et placé en garde à vue le 20 août 2024 pour des faits de refus d'obtempérer avec mise en danger de la vie d'autrui et de conduite sans permis [...]
[...] arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges, en date du 15 février 2024, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte des chefs d'homicide involontaire, provocation au suicide [...]
[...] pièces du dossier que le requérant a fait l'objet, entre avril 2015 et janvier 2022, de six condamnations, notamment pour des faits de violences conjugales, de menaces de mort ainsi que de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] [Y] [J] [O], les sociétés [1] et [2], notamment, ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs de mise en danger de la vie d'autrui et d'infractions à la législation sur les travaux de [...]