Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] la conductrice à son bord, que le véhicule AX est complètement détruit au niveau de l'avant et qu'il n'existe plus d'espace libre au niveau du côté passager avant ; que l'infraction de mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation criminelle - 1°
INSTRUCTION - Pouvoirs du juge - Ecoutes téléphoniques - Transcription de la conversation entre un avocat et son client - Validité - Conditions.
Cassation criminelle - JUSTICE MILITAIRE - Crimes et délits de droit commun commis dans l'exécution du service - Procédure - Instruction - Demande d'avis préalable du ministre chargé de la Défense ou de l'autorité militaire habilitée - Applicabilité (non).
[...] déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée des chefs d'abus de pouvoirs, complicité, "violation fondamentale de la personne humaine", "mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Cour d’appel - ACCIDENT DE LA CIRCULATION
Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Allégation ou imputation d'un fait précis - Forme - Forme déguisée, dubitative ou insinuation.
Cour d’appel - INSTRUCTION - Secret de l'instruction
[...] établissement de fausses attestations d'activité, travail dissimulé, obstacle au contrôle de la réglementation des transports routiers, modification du système de limitation de vitesse, mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cour d’appel - APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE - Appel du ministère public
Cour d’appel - CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations
Cour d’appel - CONTROLE JUDICIAIRE - Obligations