Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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suicide sectaire
mort sous emprise
refus de soins religieux
décès communautaire
homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
CETAT49-05 Police. Polices spéciales.
[...] H... a affirmé, alors que l'affaire n'a pas été jugée et que l'instruction est en cours, sans aucune précaution, qu'il y avait mise en danger de la vie d'autrui ; qu'en effet, il sera rappelé que M. [...] H... faisait valoir que la sanction d'exclusion prise à son encontre était motivée par le fait qu'il avait été le seul à porter plainte pour mise en danger de la vie d'autrui à la suite de l'accident du [...]
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Poursuite - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Violation de la loi ou du règlement - Non respect d'un manuel - Manuel reprenant la réglementation - Effet
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Irrecevabilité - Cas
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice personnel - Préjudice subi par un autre que la victime de l'infraction - Association - Mise en danger de la vie d'autrui - Recevabilité (non)
Cassation criminelle - ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Partie civile - Plainte avec constitution - Recevabilité - Détermination
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Préjudice personnel - Préjudice subi par un autre que la victime de l'infraction - Association - Mise en danger de la vie d'autrui - Recevabilité (non)
[...] société Qualiconsult sécurité QCS services a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 20 juin 2019, qui, pour blessures involontaires et mise en danger de la vie d'autrui [...] sur huit salariés et excédant trois mois sur un salarié, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, mise en danger de la vie d'autrui [...]
Cassation civil - ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Indemnisation par un coauteur - Recours contre un autre coauteur ayant la qualité de conducteur - Fondement - Détermination
[...] C'est dans ces conditions que le CHRU a été cité devant le tribunal correctionnel le 22 avril 2016 pour mise en danger de la vie d'autrui, au visa de l'article 223-1 du code pénal. 4. [...] l'action civile d'une association n'est recevable que si elle a été directement et personnellement lésée par l'infraction reprochée au prévenu ; que pour juger que le délit poursuivi, de mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2018, qui a condamné le premier, pour infraction au code de l'environnement, mise en danger de la vie d'autrui [...] et faux, à un an d'emprisonnement avec sursis, la seconde pour infraction au code de l'environnement et mise en danger de la vie d'autrui à 30 000 euros d'amende, a ordonné la remise en [...]
Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Violation délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence - Obligation particulière de sécurité ou de prudence - Constatation nécessaire
[...] T... avait fait valoir, comme l'avaient justement retenu les premiers juges, que le délit de mise en danger de la vie d'autrui ne reposait que sur les déclarations de M. [...] T... coupable de mise en danger de la vie d'autrui pour avoir tiré à trois reprises en direction de M. [...]
CETAT44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
CETAT49-04-03 Police. Police générale. Sécurité publique.