Décès survenus sous emprise : suicides induits par manipulation psychologique, morts par refus de soins ritualisé, accidents lors de pratiques dangereuses imposées. Jurisprudence sur la responsabilité pénale des dirigeants.
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homicide involontaire emprise
provocation au suicide
mise en danger de la vie d'autrui
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 12 mars 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 12 mars 2019, qui, dans l'information suivie sur sa plainte pour harcèlement moral et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] en date du 27 septembre 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine, infractions au code de la santé publique et mise en danger de la vie d'autrui [...] F... coupables de mise en danger de la vie d'autrui pour avoir exposé les occupants des trois logements situés au sous sol du pavillon à un risque immédiat de mort ou de blessure par électrocution, incendie [...]
Un naturopathe a pratiqué de nombreuses injections sur une cliente dans de mauvaises conditions d'hygiène, provoquant chez elle une septicémie fulgurante à staphylocoque doré. Il a été condamné en appel pour mise en danger de la vie d'autrui à 1 an de prison avec sursis, une interdiction d'exercer et 13 000 € d'amende.Exemple d'un passage à La Cour de cassation : Confirme la culpabilité : Pratiquer illégalement des actes médicaux réservés aux médecins/infirmiers constitue bien une violation délibérée d'une obligation de sécurité. Annule la peine d'amende : La cour d'appel a omis de motiver le montant de l'amende (13 000 €) au regard des ressources et des charges réelles du condamné.L'affaire est renvoyée en appel uniquement pour recalculer et justifier le montant de l'amende. La culpabilité, elle, est définitive.
[...] établis dans leur matérialité, datés du 2 octobre 2013 (non-respect des consignes réglementaires de sécurité alimentaire affichée à l'intérieur de l'établissement aux tableaux de liaison ; mise en danger de la vie d'autrui [...] griefs à l'égard de la salariée, tenant à un non-respect de consignes élémentaires de sécurité alimentaire affichées à l'intérieur de l'établissement aux tableaux de liaison, et à une mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] . ; 3°) de condamner le directeur du port du Crouesty de l'époque à lui verser des dommages et intérêts pour préjudice moral et mise en danger de la vie d'autrui ; 4°) de condamner le conseil départemental [...] C...demande que l'administration soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice moral qu'il aurait subi et de la mise en danger de la vie d'autrui, ces conclusions, qui n'ont pas [...]
[...] 204, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu concernant les faits d'usage de faux et de mise en danger de la vie d'autrui [...] , aucune mise en examen n'a été notifiée à quiconque du chef de mise en danger de la vie d'autrui ; que si les conditions de la garde à vue sont difficiles, il est établi par la vidéo de [...]
[...] F... présentait les éléments cliniques suivants : "trouble délirant, thème mystique, passage à l'acte grave avec mise en danger de la vie d'autrui, avec aucune critique de son geste et propos." [...] F... était hospitalisé pour trouble délirant, thème mystique, passage à l'acte grave avec mise en danger de la vie d'autrui, sans critique de son geste et propos ; que le docteur K..., dans son avis motivé [...]
[...] tension dans les relations entre collègues et l'absence d'évaluation des risques ; qu'une information judiciaire a été ouverte contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] examen ; qu'en cas de réponse négative, elle n'a pas à rechercher si le comportement visé pourrait comporter une autre qualification, étant observé surabondamment que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui [...] examen ; qu'en cas de réponse négative, elle n'a pas à rechercher si le comportement visé pourrait comporter une autre qualification, étant observé surabondamment que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] examen ; qu'en cas de réponse négative, elle n'a pas à rechercher si le comportement visé pourrait comporter une autre qualification, étant observé surabondamment que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui [...] examen ; qu'en cas de réponse négative, elle n'a pas à rechercher si le comportement visé pourrait comporter une autre qualification, étant observé surabondamment que la qualification de "mise en danger de la vie d'autrui [...]
[...] elles ne peuvent, sans excéder leur saisine, requalifier des faits, qualifiés dans la plainte avec constitution de partie civile d'homicide involontaire concernant un enfant mort-né, en mise en danger de la vie d'autrui [...]