Témoins de Jéhovah

Le site 20minutes.fr publie un article sur une mère accusée d'infanticide, en précisant dans le sous-titre qu'elle est membre des Témoins de Jéhovah. La Fédération nationale des Témoins de Jéhovah s'estime indirectement visée et exige un droit de réponse, que le journal lui refuse.Ici, en janvier 2026, La Cour de cassation rejette définitivement la demande de la Fédération. Elle juge que mentionner la religion d'un fait-diversier ne donne pas de droit de réponse à l'organisation religieuse nationale, tant que celle-ci n'est pas nommément ou directement visée.> Les Témoins de Jéhovah perdent leur procès et doivent verser 3 000 € au directeur de 20 Minutes.

La Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France a contesté un article de Paris Match mentionnant l'appartenance religieuse d'une accusée dans une affaire criminelle, en demandant un droit de réponse. La Cour de cassation examine les conditions du droit de réponse face à cette publication et le refus de la directrice de publication de l'exercer.

Cette décision du Conseil d'État concerne une demande de la Fédération chrétienne des témoins de Jéhovah de France visant à obtenir communication des signalements la concernant auprès de la Miviludes (mission de lutte contre les dérives sectaires) depuis 2015. L'affaire porte sur un différend administratif relatif à l'accès à l'information publique, le tribunal administratif ayant rejeté la demande de la fédération en première instance.

La Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah de France demande l'annulation du refus du ministre de l'Intérieur de lui communiquer les signalements reçus par la mission interministérielle de vigilance contre les dérives sectaires. Le Conseil d'État examine la constitutionnalité des dispositions légales limitant l'accès à ces documents administratifs.

Cette affaire concerne trois ressortissants azerbaïdjanais membres des Témoins de Jéhovah qui contestent les arrêtés d'expulsion du préfet de la Savoie. Le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés en reconnaissant que les intéressés établissaient leur appartenance à la communauté des Témoins de Jéhovah et l'existence d'une interdiction de ce culte en Russie. Le préfet conteste cette annulation devant la Cour administrative d'appel de Lyon.

Cette affaire concerne trois demandes d'agrément comme aumôniers dans les prisons pour des membres de Témoins de Jéhovah. L'État avait rejeté implicitement ces demandes, et les tribunaux administratifs ont annulé ces rejets. Le Conseil d'État examine si ces décisions favorables aux candidats étaient justifiées, notamment au regard de la liberté de conscience et du droit à une pratique religieuse normale.

Cette affaire concerne une demande de la Fédération chrétienne des Témoins de Jéhovah pour accéder à des documents les concernant, détenus par la mission gouvernementale de lutte contre les dérives sectaires. Le Conseil d'État examine si l'État doit communiquer ces documents administratifs à l'organisation religieuse.

Cette affaire est un recours administratif dans lequel la Fédération Chrétienne des Témoins de Jéhovah de France conteste le rapport d'activité 2005 de la MIVILUDES (mission gouvernementale de vigilance contre les dérives sectaires) et demande la rectification des informations qu'elle estime erronées à son sujet. L'organisation cherche à faire annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre et à obtenir que ses observations soient jointes au rapport.

Cette affaire porte sur le refus d'agrément d'un aumônier bénévole des Témoins de Jéhovah dans les prisons lyonnaises. L'administration pénitentiaire a justifié ce refus par le nombre insuffisant de détenus pratiquant cette religion. Le tribunal administratif avait annulé ce refus en considérant qu'il violait la liberté de conscience et de religion, mais l'État a formé appel de cette décision.

Cette affaire concerne un différend administratif entre la commune d'Étampes et une association locale des Témoins de Jéhovah sur l'accès à un terrain de construction. La commune avait bloqué l'accès véhiculaire au terrain, empêchant l'association de débuter les travaux avant l'expiration de son permis de construire.

Cette affaire concerne le refus de l'administration pénitentiaire de remettre des revues des Témoins de Jéhovah à une détenue du centre de Rennes. Le tribunal administratif avait annulé ce refus en estimant que la décision était insuffisamment motivée, mais la Cour d'Appel devait se prononcer sur le bien-fondé de cette annulation et sur les conditions d'accès aux publications religieuses en prison.

Cette affaire porte sur le refus d'agrément d'un membre des Témoins de Jéhovah comme aumônier bénévole en milieu pénitentiaire. Le tribunal administratif de Lille avait annulé ce refus, mais l'État a formé appel en arguant que ce refus était justifié par des mesures nécessaires dans une société démocratique.