Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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Étude de La Tour de Garde
Livre des anciens
Organisés pour faire la volonté de Jéhovah
Traduction du Monde Nouveau
[...] de Saint-Pancrace, la foire du même nom, une école primaire, un centre automobile, plusieurs commerces, un centre équestre, le bureau d'études géotechniques, le siège de l'association des témoins de Jéhovah [...]
[...] B... soutient qu'il a déposé une requête devant le juge d'application des peines pour obtenir la levée de l'interdiction de contact avec son ancienne compagne, il ne l'établit pas. [...]
[...] A..., qui fait état de sa transidentité, serait personnellement concerné par les refus de soins allégués de la part des professionnels de santé de son pays envers les personnes transgenres. [...]
[...] Il est urgent de développer la formation des professionnels de santé afin que l'ignorance ne justifie pas la discrimination, et de prendre des mesures adaptées contre le refus de soin lorsque celui-ci [...] Il ne prend pas en compte la diversité des actes de transphobie, qui vont du refus de soin à l'insulte, en passant par l'irrespect du prénom d'usage et le mégenrage conscient. [...]
CETAT55-04-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. - MÉDECINS. - 1) REFUS DE SOINS AU MOTIF QU’UNE PERSONNE EST BÉNÉFICIAIRE DE L’AME – 2) ILLUSTRATION – A) REFUS DE SOIN – INCLUSION – CONDITIONNEMENT DES SOINS À L’AVANCE DES FRAIS – B) DIFFICULTÉ RENCONTRÉES PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ POUR OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES SOMMES QUI LUI SONT DUES PAR L’ETAT – INCIDENCE – ABSENCE [RJ1].
CETAT55-04-02-01-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. - DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. - SANCTIONS. - FAITS DE NATURE À JUSTIFIER UNE SANCTION. - MÉDECINS. - 1) REFUS DE SOINS AU MOTIF QU’UNE PERSONNE EST BÉNÉFICIAIRE DE L’AME – 2) ILLUSTRATION – A) REFUS FONDÉ SUR L’ABSENCE DES FEUILLES DE SOINS NÉCESSAIRES À LA PRISE EN CHARGE ADMINISTRATIVE DE LA CONSULTATION – B) CIRCONSTANCES INSUSCEPTIBLES DE DÉLIER LE MÉDECIN DE SON OBLIGATION – I) ORIENTATION DE LA PERSONNE VERS UN CONFRÈRE – II) ETAT DE LA PERSONNE NE REQUÉRANT AUCUN SOIN URGENT [RJ1].
[...] diversité des modes de vie, et rapport à la santé et aux soins) ; - anthropologie de la santé et du soin : perceptions culturelles de la maladie, guérison, pratiques de soins traditionnels et médecines alternatives [...]
[...] diversité des modes de vie, et rapport à la santé et aux soins) ; - anthropologie de la santé et du soin : perceptions culturelles de la maladie, guérison, pratiques de soins traditionnels et médecines alternatives [...]
[...] Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que Mme A... se serait heurtée à un refus de soins de la part du service d'ophtalmologie de l'hôpital Desgenettes. [...]
Le site 20minutes.fr publie un article sur une mère accusée d'infanticide, en précisant dans le sous-titre qu'elle est membre des Témoins de Jéhovah. La Fédération nationale des Témoins de Jéhovah s'estime indirectement visée et exige un droit de réponse, que le journal lui refuse.Ici, en janvier 2026, La Cour de cassation rejette définitivement la demande de la Fédération. Elle juge que mentionner la religion d'un fait-diversier ne donne pas de droit de réponse à l'organisation religieuse nationale, tant que celle-ci n'est pas nommément ou directement visée.> Les Témoins de Jéhovah perdent leur procès et doivent verser 3 000 € au directeur de 20 Minutes.
[...] ne la mettait pas en cause, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 6, IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2024-449 [...] résulte de l'article 6 IV, premier alinéa, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi n° 2024-449 [...]
[...] depuis 2018 et de son interpellation quelques jours après la décision litigieuse pour des faits de dégradations volontaires de biens privés, ivresse publique et manifeste et non-respect d'une interdiction de contact [...]