Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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Organisés pour faire la volonté de Jéhovah
Traduction du Monde Nouveau
CETAT36-02-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Egalité de traitement entre agents d'un même corps. Absence de discrimination illégale.
CETAT36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques.
CETAT36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité.
[...] été victime d'un accident vasculaire cérébral quelques mois plus tôt, en avril 2002, qu'elle n'avait alors pas coopéré aux soins et qu'elle présentait une paralysie ; que néanmoins, ce constat de refus des soins [...]
[...] transmis au parquet et qu'une enquête est en cours ; qu'une confrontation doit pouvoir intervenir à l'abri de toute pression qui serait facilitée par une remise en liberté même assortie d'une interdiction de contact [...]
[...] total de ses troubles et persistant dans sa symptomatologie délirante le mettant en danger potentielle en cas d'interruption de son traitement psychotrope qui est à craindre compte tenu de son refus des soins [...]
[...] Le refus de soins est moins prégnant actuellement. Maintien du SPDT. [...]
CETAT60-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.
[...] établi après examen de la requérante, qui mentionnait : " Expression d'un riche délire de persécution (...), Délire bien systématisé, Adhésion totale aux idées délirantes exprimées, Anosognosie, Refus de soins [...]
[...] Il ne reconnait pas les faits et ne se sent pas malade et refus des soins et l'hospitalisation. Son transfert sur l'hôpital du bon Sauveur de Saint Lô a nécessité la présence des agents de police. [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
[...] [S] [F], pour des faits qu'il qualifiait de « refus de soins ayant entraîné la mort », au préjudice de leur mère, décédée le [Date décès 1] 2010 à l'hôpital [Établissement 1] ; que M. [...]
[...] publique, il est créé deux sous-sections : 1° La sous-section 1 est intitulée « Elections » et comporte les articles R. 4122-1 à R. 4122-4-1 ; 2° La sous-section 2 est intitulée « Evaluation des refus de soins [...]