Témoins de Jéhovah

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] Le médecin a pu observer que le contact à la réalité est très altéré, que les troubles du jugement sont massifs et qu'il existe un déni total des troubles et un refus des soins. [...]

Cassation civil - IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Donations - Don manuel - Révélation volontaire - Cas - Don révélé par une vérification (non)

[...] impliquées dans les faits, ainsi que de mettre fin à l'usage d'une villa qui apparaît être l'objet de l'infraction de blanchiment de fraude fiscale ; qu'au regard de ces nécessités, une simple interdiction de contact [...] impliquées dans les faits, ainsi que de mettre fin à l'usage d'une villa qui apparaît être l'objet de l'infraction de blanchiment de fraude fiscale ; qu'au regard de ces nécessités, une simple interdiction de contact [...]

[...] 28 juillet 2016 au Centre Hospitalier Marius Lacroix de La Rochelle suite à une décompensation maniaque avec insomnie, désinhibition et idées de persécution, ces symptômes étant majorés par un refus des soins [...]

CETAT60-02-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute.

[...] Or, ce médecin a été amené à émettre deux avis figurant à la procédure : - Dans son avis du 7 juillet 2016, il a notamment évoqué un arrêt du traitement depuis près d'un an et un refus de soins. [...]

[...] Il n'existe aucune critique de ces comportements, aucune prise de conscience, un refus des soins dernièrement et un discours de compromis superficiel et factice à but utilitaire. [...]

Consulter le texte complet sur Légifrance.

[...] du maire de Chauvigny, au vu du certificat médical établi le même jour par le docteur Yannick Y..., médecin généraliste à Saint-Julien-l'Ars (86), faisant état d'idées délirantes, persécution, refus de soins [...] Le médecin précise que ce refus de soins a abouti au constat d'une rechute délirante et hallucinatoire grave avec des idées d'homicide sur ses parents, qu'actuellement le patient est calme dans le service [...]

[...] les suivantes : - type de professionnel contacté (spécialité, secteur conventionnel, ville/hôpital, public/privé) ; - durée entre la date de demande de rendez-vous et le rendez-vous ; - éventuels refus de soins [...]