Témoins de Jéhovah

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT37-03-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure.

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

CETAT37-03-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Règles générales de procédure. Instruction. Caractère contradictoire de la procédure.

[...] X... d'en prendre conscience, ce qui le maintient dans une posture de refus des soins. [...]

[...] et dans les jours suivants, une désorganisation de la pensée, une agitation psychomotrice, un discours délirant à thématique persécutive, et une absence totale de conscience des troubles avec refus des soins [...]

[...] temps partiels en hospitalisation complète du docteur A... en date du 28 janvier 2016, relevant une aggravation des troubles du patient avec persistance d'éléments délirants, déni des troubles et refus des soins [...] André X... une activité délirante massive à connotation mystique persécutoire, son refus des soins et son déni complet de ces troubles. [...]

CETAT60-05-04 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses de sécurité sociale. Droits des caisses de sécurité sociale.

[...] Il lui revient de mesurer l'importance et la nature des pratiques de refus de soins par les moyens qu'il juge appropriés. » [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

Cassation civil - PROCEDURE CIVILE - Instance - Introduction - Introduction de l'instance par assignation - Date - Détermination - Portée

CETAT60-02-01-01-01-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Manquements à une obligation d'information et défauts de consentement.

CETAT60-02-01-01-01-02-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Absence de faute. Information et consentement du malade.

CETAT60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public.

[...] faisait état d'idées suicidaires et le médecin considéré au vu de ces éléments qu'elle présentait pour elle-même et pour les autres une dangerosité, d'autant qu'il a relevé un déni des troubles et un refus des soins [...]