Témoins de Jéhovah

CETAT335-01-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Demande de titre de séjour.

CETAT335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs.

[...] Ainsi, le consentement du tuteur doit obligatoirement être recueilli quelles que soient les facultés de discernement du patient, et le refus de soins du patient sous tutelle n'est pas envisagé, seul le [...]

[...] il appartenait au médecin de démontrer qu'il avait assuré la continuité des soins en donnant ou en tentant de donner une suite utile au compte-rendu précité ou d'établir qu'il avait notifié un refus de soins [...] , ce qu'elle n'a jamais fait ; qu'en l'absence de tout élément objectif permettant de déterminer le contenu exact de cette conversation téléphonique, Mme X... ne saurait reprocher au Dr Y... un refus de soins [...]

[...] Après avoir constaté le déni des troubles et le refus des soins, le médecin a considéré que l'intéressé présentait une dangerosité pour lui-même et pour les autres. [...]

[...] affirment que Mme Y... s'est occupée de son amie et ne mérite pas les critiques adverses ; que la cour observe que la fiche d'admission du 26 janvier 2009 signale, contredisant en cela l'accusation de refus de soins [...]

[...] Madame X... s'est indignée que B... ait pu contourner l'interdiction de contact avec l'extérieur et a considéré que la teneur des échanges est une preuve du caractère hors de la réalité de sa fille. [...]

[...] Blavette est soumis à une interdiction de contact avec Mme Y...jusqu'en 2018, interdiction incompatible avec l'exercice conjoint de l'autorité parentale. [...] Il sollicite aujourd'hui le bénéfice de l'exercice conjoint de l'autorité parentale, ce qui reviendrait à obtenir de la cour l'autorisation d'enfreindre l'interdiction de contact avec Mme Y... à laquelle [...]

[...] avis d'inaptitude a été pris dans ce délai (17 jours après), * d'un entretien du 10. 12. 2004 d'une heure quinze à la date de l'avis d'inaptitude définitive, mentionnant une attitude fuyante, un refus de soins [...]

[...] salarié a été convoqué à un entretien informel organisé le 25 juin 2010 ; que, par lettre du 28 juin 2010, l'employeur l'a dispensé de toutes prestations de travail jusqu'au 30 juin inclus, avec interdiction de contact [...]

[...] Ronald Y... avec sa compagne, dont il critiquait les croyances religieuses, celle-ci étant témoin de Jéhovah ; que M. X...affirmait à l'audience que M. [...]

CETAT335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs.

[...] Le médecin relève une adhésion totale à cette croyance et un refus des soins. [...]