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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →

Témoins de Jéhovah

Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.

471 articles disponibles

Témoins de Jéhovah
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Étude de La Tour de Garde
Livre des anciens
Organisés pour faire la volonté de Jéhovah
Traduction du Monde Nouveau

Cour d'appel de Rennes, 24 février 2015, 13/02564

[...] qu'il résulte du dossier d'assistance éducative sur lequel le premier juge s'est fondé, révélateur en outre du choix unilatéral fait par elle d'éduquer les enfants selon les préceptes des Témoins de Jéhovah [...]

Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Limoges, 20 février 2015, 15/00011

[...] Le certificat médical initial mentionne également la non compliance au traitement, le déni des troubles et le refus des soins. Le médecin estime que M. X... présente un danger pour lui-même. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2015, 13-21.180, Publié au bulletin

Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité du fait d'une infection nosocomiale - Condamnation - Indemnisation de la victime pour le tout - Refus de se soumettre à des traitements médicaux - Absence d'influence

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Grenoble, 2 janvier 2015, 14/00058

[...] en date du 18 décembre 2014 relève que l'état mental de Mme Elsa X...est caractérisé par un délire de persécution avec syndrome d'influence et hallucinations avec angoisse, hétéro agressivité et refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2014, 14/00054

[...] l'hospitalisation sous contrainte, vu l'avis médical de situation du médecin psychiatre du 5 décembre 2014 indiquant une dangerosité avec risque de fugue, sur fond de délire systématisé, déni des troubles et refus des soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Grenoble, 11 décembre 2014, 14/00051

[...] l'objet suivant arrêté préfectoral du 17 novembre 2014 ; Vu les certificats médicaux de deux médecins, en date du 17 novembre 2014, faisant état d'une psychose décompensée avec hallucinations, et refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Grenoble, 18 novembre 2014, 14/00042

[...] discours centré sur sa conviction d'être victime d'un internement abusif, la persistance de thèmes délirants essentiellement persécutoires ; que le praticien relève que le déni des troubles et le refus des soins [...] X..., son déni de ces troubles, et le refus de soins, rendent nécessaires le maintien d'une hospitalisation sous contrainte comme l'a justement apprécié le premier juge ; que l'ordonnance sera donc confirmée [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

CAA de NANCY, 2ème chambre - formation à 3, 30/10/2014, 13NC01741, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Limoges, 29 octobre 2014, 14/00039

[...] Ainsi, selon l'expert le refus des soins psychiatriques en général, et plus particulièrement les traitements médicamenteux qu'il a toujours interrompus, sont liés à ce déni. [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour d'appel de Versailles, 24 octobre 2014, 14/07580

[...] troubles est total, ainsi que les conséquences (suspicion de maltraitance sur la mère grabataire), chutes à répétition du fait de l'ivresse ou de l'ataxie cérébelleuse, Il constate également un refus de soins [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 22 octobre 2014, 13-24.323, Inédit

[...] qu'elle se reposait et qu'on ne devait pas la déranger ; que Madame E..., qui indique qu'elle a connu Monsieur Z... lorsqu'elle allait voir Madame Y... et mentionne que celle-ci lui disait qu'il était guérisseur [...] voir Madame Y... envoûtée pareillement » ; qu'il « faisait barrage » à toutes les personnes désireuses de voir ou de prendre des nouvelles de Madame Y... ; que Madame Y... affirmait qu'il « était guérisseur [...]

Santé et PNCAVT Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah Abus de faiblesse et Emprise mentale

Cour d'appel de Limoges, 8 septembre 2014, 14/00035

[...] Il résulte des éléments médicaux du dossier que l'intéressé a été hospitalisé alors qu'il présentait selon le certificat médical initial, un délire mystique, un refus des soins et un danger imminent pour [...]

Mouvements Évangéliques Témoins de Jéhovah