Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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Étude de La Tour de Garde
Livre des anciens
Organisés pour faire la volonté de Jéhovah
Traduction du Monde Nouveau
[...] délirante à thème de persécution avec désorganisation totale de la vie quotidienne, le second évoquant une psychose schizophrénique ainsi qu'un déni total des troubles, des allusions persécutives et un refus des soins [...] preuve ; que, en tout cas, son refus de demeurer à l'hôpital alors que les médecins estiment qu'une hospitalisation complète est en l'état le mode de prise en charge le mieux adapté, s'analyse en un refus des soins [...]
[...] attribuer de numéro d'immatriculation, les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat ne disposent pas d'une carte vitale, circonstance qui, ajoutée à leur situation précaire, peut être la cause de refus de soins [...]
[...] que Mme Nadia X... a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques en raison d'un trouble délirant, d'une agitation avec tensions internes, angoisses et persécutions ainsi que d'un refus des soins [...]
[...] , à favoriser le recrutement de membres de l'association " Les Témoins de Jéhovah " au sein des MMA et à détourner des moyens financiers et humains en faveur de cette dernière ; À titre subsidiaire : - [...] A... des véhicules de location MMA hors contexte professionnel ainsi que des moyens financiers et humains de la société MMA en faveur de l'association " Les Témoins de Jéhovah " ; l'existence de notes [...]
[...] médicaux établis le 12 mai 2014 par deux médecins n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil, attestant de la nécessité pour l'intéressée d'une hospitalisation en soins psychiatriques ainsi que son refus des soins [...]
[...] Des incompréhensions de cette nature peuvent conduire à des erreurs graves mettant la vie de personnes en péril ou, plus fréquemment, à des refus de soins générateurs de dangers pour la santé des intéressées [...]
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction.
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction.
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.
[...] Le déni des troubles est relevé ainsi que son refus des soins. [...]
[...] dans le cadre d'un programme de soins, les soins ne peuvent être imposés au patient de manière coercitive, et si celui-ci ne peut être conduit ou maintenu de force dans l'établissement prévu, le refus de soins [...]