Témoins de Jéhovah

Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques - Admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat - Poursuite de la mesure - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Délai pour statuer - Loi nouvelle - Application dans le temps - Détermination

[...] que Mme X... a fait l'objet d'une hospitalisation en soins psychiatriques en raison de troubles du comportement avec sentiments de persécution et de dévaluation, d'un déni des troubles et d'un refus des soins [...]

[...] Le refus de soins a été constaté par les deux médecins. [...]

[...] établis dans les 24 heures et les 72 heures de l'admission en soins mentionnent l'existence d'une psychose schizophrénique évoluant de longue date, d'idées délirantes, d'une agressivité et d'un refus des soins [...]

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.

[...] C... dans une position intenable au sein de la chambre des métiers : éviction de son bureau, privation du badge d'accès et à tous les services, interdiction de contacts avec les chefs de service, mise [...]

[...] Votre décision de le laisser par terre dans l'unique dessein de voir la réaction de votre collègue infirmier, voire de le mettre en difficulté, est inacceptable et caractérise un refus de soins intolérable [...] service et mettent en danger nos malades, nous sommes obligés de rompre votre contrat de travail pour faute grave. » Que les griefs de non-respect des instructions (non change d'un patient) et de refus de soins [...]

CETAT49-05-01 Police. Polices spéciales. Police des aliénés (voir aussi : Santé publique).

[...] 2013, date à laquelle elle a été hospitalisée sous le régime de l'hospitalisation sans consentement en raison d'une aggravation de ses troubles du comportement avec instabilité thymique majeure et refus de soins [...]

[...] Y... de sa demande visant à interdire à la mère de se rendre à des réunions des témoins de Jéhovah avec l'enfant mais le réformait et faisait interdiction à Mme X... de laisser l'enfant seul avec son fils [...]

[...] Edouard Crépey, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Blondel, avocat de l'association " Les témoins de Jéhovah " ; 1. [...] Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'économie et des finances et à l'association " Les témoins de Jéhovah ". ECLI:FR:CESSR:2013:344989.20131206 [...]

[...] établi le 15 octobre 2013 en vue de la saisine du juge des libertés et de la détention mentionne que le patient a été hospitalisé en raison d'une recrudescence des symptômes psychotiques avec un refus des soins [...] Jean-Jacques X... conteste qu'un refus des soins lui soit opposé mais il convient de relever que cette opposition aux soins a été constatée par les cinq médecins l'ayant examiné et que, si dans son discours [...]