Témoins de Jéhovah

[...] Enfin, un certificat de situation du 12 mars 2013 mentionne que l'intéressé est dans le déni de sa pathologie et le refus de soins. [...]

[...] Il faisait part de ses inquiétudes quant à l'état d'esprit de la mère (adepte des témoins de jéhovah) et des comportements d'Hendrix. [...]

[...] A..., psychiatres, mentionne que Mme X...a été admise en soins pour une décompensation délirante suite à un arrêt de son traitement et que son état est actuellement identique, en relevant un refus de soins [...]

Cassation civil - SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies mentales - Modalités d'hospitalisation - Hospitalisation d'office - Droits des personnes hospitalisées - Demande de sortie immédiate - Procédure devant le juge des libertés et de la détention - Délai pour statuer - Respect - Nécessité - Effet

CETAT26-06-01-02-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978. DROIT À LA COMMUNICATION. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS COMMUNICABLES. - DOCUMENTS DE LA MIVILUDES - DEMANDE D'ANNULATION DU REFUS DE COMMUNIQUER CES DOCUMENTS - FACULTÉ POUR LE JUGE DE REJETER CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE, COMPTE TENU DE LA MISSION DE CETTE AUTORITÉ, CETTE COMMUNICATION MÉCONNAÎTRAIT LE I DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 SANS RECHERCHER SI, EU ÉGARD AU CONTENU DES DOCUMENTS DEMANDÉS, LEUR DIVULGATION RISQUAIT EFFECTIVEMENT DE PORTER ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L'ETAT, À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE OU À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES NI SI UNE COMMUNICATION PARTIELLE OU APRÈS OCCULTATION DE CERTAINES INFORMATIONS ÉTAIT POSSIBLE - ABSENCE [RJ1].

CETAT26-06-01-02-03 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978. DROIT À LA COMMUNICATION. DOCUMENTS ADMINISTRATIFS NON COMMUNICABLES. - DOCUMENTS DE LA MIVILUDES - DEMANDE D'ANNULATION DU REFUS DE COMMUNIQUER CES DOCUMENTS - FACULTÉ POUR LE JUGE DE REJETER CETTE DEMANDE AU MOTIF QUE, COMPTE TENU DE LA MISSION DE CETTE AUTORITÉ, CETTE COMMUNICATION MÉCONNAÎTRAIT LE I DE L'ARTICLE 6 DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978 SANS RECHERCHER SI, EU ÉGARD AU CONTENU DES DOCUMENTS DEMANDÉS, LEUR DIVULGATION RISQUAIT EFFECTIVEMENT DE PORTER ATTEINTE À LA SÛRETÉ DE L'ETAT, À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE OU À LA SÉCURITÉ DES PERSONNES NI SI UNE COMMUNICATION PARTIELLE OU APRÈS OCCULTATION DE CERTAINES INFORMATIONS ÉTAIT POSSIBLE - ABSENCE [RJ1].

[...] traitement ; que l'examen pratiqué le 23 mars 2010 a confirmé la déréalisation, la discordance, et le retour de propos délirants, trouble mental dénommé syndrome de Ganser ; que du fait de son refus de soins [...]

CETAT60-02-01-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Absence de faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public.

Cassation criminelle - MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Délaissement d'une personne hors d'état de se protéger - Eléments constitutifs - Acte positif - Volonté d'abandonner définitivement la victime

CETAT26-06-01-04 Droits civils et individuels. Accès aux documents administratifs. Accès aux documents administratifs au titre de la loi du 17 juillet 1978. Contentieux.

[...] en libérant l'accès par les véhicules au terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis de construire délivré le 12 novembre 2010 à l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah [...] Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la COMMUNE D'ETAMPES et à l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah d'Etampes. [...]

[...] père, Monsieur Roger X..., en soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, en raison d'une agitation psycho-motrice, d'agressivité et de violence envers son entourage, d'un refus de soins [...]

[...] . - Eviter les refus de soins Titre 2. - Développer la coordination des soins Sous-titre 1er. - Le parcours de soins Article 12. - Le médecin traitant Article 12.1. - Les missions du médecin traitant Article [...]

[...] Il a également un rôle majeur pour examiner les refus de soins dont peuvent être victimes certains patients. [...] Les partenaires conventionnels réaffirment leur volonté d'agir conjointement contre les refus de soins de la part de certains médecins. [...]

[...] Il a également un rôle majeur pour examiner les refus de soins dont peuvent être victimes certains patients. [...] Les partenaires conventionnels réaffirment leur volonté d'agir conjointement contre les refus de soins de la part de certains médecins. [...]