Témoins de Jéhovah

CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.

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CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.

[...] .- Y... un comportement traduisant une incohérence, des agitations psychomotrices, une activité délirante à thème de persécution par son voisinage, une négation des troubles et un refus de soins, état [...] non délirant, syndrome dissociatif, diffluences, angoisses massives quant à l'incapacité à assumer ses taches quotidienne au domicile, déni total des troubles, mauvaise observance thérapeutique, refus des soins [...]

CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.

CETAT37-02-02 Juridictions administratives et judiciaires. Service public de la justice. Fonctionnement.

[...] Le lendemain, le docteur Z...a constaté un délire paranoïaque avec déni des troubles et refus de soins. [...] Les propos de Monsieur X... confirment le déni des troubles, ou traduisent à tout le moins une grande ambivalence sur ce point, et en tout cas le refus des soins qui pourraient être dispensés dans son [...]

[...] Les certificats médicaux établis les 13 et 15 septembre, soit dans les 24 heures puis les 72 heures de l'admission, confirment le diagnostic et soulignent le déni des troubles, le refus des soins et la [...] pensée, projets incohérents et inadaptés à son état, un rationalisme morbide et il est à nouveau relevé une intolérance à la frustration, des épisodes d'agitation avec hétéroagressivité ainsi qu'un refus des soins [...]

[...] Il a également un rôle majeur pour examiner les refus de soins dont peuvent être victimes certains patients. [...] Les partenaires conventionnels réaffirment leur volonté d'agir conjointement contre les refus de soins de la part de certains médecins. [...]

[...] intervenue le 21 février 2008 et née de son silence gardé sur la demande en dernier lieu présentée le 19 décembre 2007, reçue le 21 décembre suivant, par laquelle l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah [...] Article 2 : L'Etat versera à l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah de France la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. [...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.