Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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Organisés pour faire la volonté de Jéhovah
Traduction du Monde Nouveau
CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.
CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.
CETAT26-03-07 Droits civils et individuels. Libertés publiques et libertés de la personne. Liberté des cultes.
CETAT18-04 Comptabilité publique et budget. Dettes des collectivités publiques - Prescription quadriennale.
CETAT60-02-012 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services sociaux.
CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.
CETAT54-01-07-02-03-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Autres circonstances déterminant le point de départ des délais. Connaissance acquise.
[...] enfants intelligents, sociables, adaptés, mais qui pourraient mieux développer leurs capacités s'ils n'étaient pas préoccupés par le comportement paternel ; que l'adhésion de la mère aux Témoins de Jéhovah [...]
[...] Emmanuel , chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires au ministère de la santé et des solidarités ; que, par lettre du 5 octobre 2007, la FEDERATION CHRETIENNE [...] appelés sectes , et alors même que certains de ces mouvements prétendent poursuivre également un but religieux, M. , chargé de mission pour la coordination, la prévention et le traitement des dérives sectaires [...]
[...] ressortait de l'expertise en date du 6 octobre 2008 que Mme X... présentait une psychose chronique, que le délire était toujours présent, que son déni des troubles psychiatriques entraînant un refus de soins [...] octobre 2008, que Madame X... présente une psychose chronique, vraisemblablement schizophrénie paranoïde, que le délire est toujours présent, que son déni des troubles psychiatriques entraînant un refus de soins [...]
[...] Vu la requête, enregistrée le 11 novembre 2009, complétée par le mémoire enregistré le 31 mai 2010, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L'EST DE LA FRANCE, représentée [...] par son président, par Me Destarac ; L'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L'EST DE LA FRANCE demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0801769 du 31 août 2009 par lequel [...]
[...] Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 31 mai 2010, présentée pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L'EST DE LA France, représentée [...] Article 4: Le présent arrêt sera notifié à l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L'EST DE LA FRANCE et à la commune de Deyvillers. '' '' '' '' 7 N°09NC01650 [...]
[...] Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 31 mai 2010, présentés pour l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L'EST DE LA France, représentée [...] Article 2: Le présent arrêt sera notifié à l'ASSOCIATION REGIONALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE L'EST DE LA FRANCE et à la commune de Deyvillers. '' '' '' '' 2 N°09NC01653 [...]