Témoins de Jéhovah

[...] l'association, à son fonctionnement, à sa destinée et ce sur un plan statutaire ; qu'elle insistait encore sur la circonstance qu'existait en France qu'une seule congrégation religieuse des témoins de Jéhovah [...] des Béthélites si bien que l'apport affecté à la réalisation de la mission religieuse de la Communauté contribuait de façon essentielle à l'exercice effectif et dans la durée du culte des Témoins de Jéhovah [...]

[...] Paul, qui travaillait à l'extérieur (démarcheur pour un organisme tel que Témoins de Jéhovah, sauf erreur) sans bail ni engagement de location quelconque, et en aucun cas cela ne pouvait être considéré [...]

[...] 2007 en Tunisie pour y solliciter la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de conjoint de ressortissante française, il y a été victime d'un accident de la route ; que, s'étant heurté à un refus de soins [...]

[...] d'asile en date du 19 mars 2008, soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour en Macédoine où elle a subi des exactions en raison de ses origines rom et de son appartenance aux Témoins de Jéhovah [...]

[...] droit d'asile en date du 19 mars 2008, soutient qu'il encourt des risques en cas de retour en Macédoine, où il a subi des exactions en raison de ses origines rom et de son appartenance aux Témoins de Jéhovah [...]

[...] d'asile en date du 19 mars 2008, soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour en Macédoine où elle a subi des exactions en raison de ses origines rom et de son appartenance aux Témoins de Jéhovah [...]

[...] d'asile en date du 19 mars 2008, soutient qu'elle encourt des risques en cas de retour en Macédoine, où elle a subi des exactions en raison de ses origines rom et de son appartenance aux Témoins de Jéhovah [...]

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2007, complétée par un mémoire enregistré le 1er septembre 2008, présentée pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, dont [...] Devillers, premier conseiller, - les observations de Me Trizac, avocat de la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE, - et les conclusions de M. [...]

[...] Champagne ; Il soutient que : - l'intéressée n'apporte aucune preuve de ce qu'elle serait susceptible de subir personnellement des persécutions en Géorgie du fait de son appartenance aux témoins de Jéhovah [...] demeurant ..., par Me Lardaux ; Elle soutient que : - la notion de « pays sûr » est discriminatoire et arbitraire ; - les attestations et documents fournis illustrent la situation dramatique des témoins de Jéhovah [...]

[...] X fait valoir qu'il encourt des risques de persécution dans son pays d'origine compte tenu de son origine Rom et de sa conversion aux témoins de Jéhovah, il ne produit aucun document permettant d'établir [...]

CETAT01-01-05-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION. ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. ACTES PRÉSENTANT CE CARACTÈRE. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, D'UNE INFORMATION APPELANT L'ATTENTION SUR L'EXISTENCE D'UN OUVRAGE (SOL. IMPL.) [RJ1].

CETAT01-04-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. TRAITÉS ET DROIT DÉRIVÉ. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME (VOIR DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS). - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - ARTICLES 9 ET 14 DE LA CONVENTIONEDH - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE [RJ3].

CETAT01-04-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - PRINCIPES DE NEUTRALITÉ, D'IMPARTIALITÉ ET DE LAÏCITÉ - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE [RJ3] [RJ4].

CETAT17-05-02-03 COMPÉTENCE. COMPÉTENCE À L'INTÉRIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT. ACTES ADMINISTRATIFS DONT LE CHAMP D'APPLICATION S'ÉTEND AU-DELÀ DU RESSORT D'UN SEUL TRIBUNAL ADMINISTRATIF. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, D'UNE INFORMATION APPELANT L'ATTENTION SUR L'EXISTENCE D'UN OUVRAGE (SOL. IMPL.) [RJ1].

CETAT21-01 CULTES. EXERCICE DES CULTES. - PRINCIPE DE LIBERTÉ DU CULTE - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE DE LIBERTÉ DU CULTE - ABSENCE EN L'ESPÈCE [RJ3] [RJ4].

CETAT26-03-07 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. LIBERTÉ DES CULTES. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - PRINCIPE DE LIBERTÉ DU CULTE - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE EN L'ESPÈCE [RJ3] [RJ4].

CETAT26-055-01 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME. DROITS GARANTIS PAR LA CONVENTION. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, DE LA QUATRIÈME DE COUVERTURE D'UN OUVRAGE D'UN ANCIEN MEMBRE DES TÉMOINS DE JÉHOVAH ENTENDANT DÉNONCER LES DÉRIVES SECTAIRES - ARTICLES 9 ET 14 DE LA CONVENTIONEDH - MÉCONNAISSANCE - ABSENCE [RJ3].

CETAT54-01-01-01 PROCÉDURE. INTRODUCTION DE L'INSTANCE. DÉCISIONS POUVANT OU NON FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS. ACTES CONSTITUANT DES DÉCISIONS SUSCEPTIBLES DE RECOURS. - PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, D'UNE INFORMATION APPELANT L'ATTENTION SUR L'EXISTENCE D'UN OUVRAGE (SOL. IMPL.) [RJ1].

CETAT54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - ABSENCE - MOYENS TIRÉS DE LA MÉCONNAISSANCE, PAR LA DÉCISION MÊME DE PUBLICATION, SUR LE SITE INTERNET D'UNE ADMINISTRATION, D'UNE INFORMATION APPELANT L'ATTENTION SUR L'EXISTENCE D'UN OUVRAGE, DES PRINCIPES DE NEUTRALITÉ, D'IMPARTIALITÉ, DE LAÏCITÉ, DE LIBERTÉ DU CULTE, AINSI QUE DES ARTICLES 9 ET 14 DE LA CONVENTIONEDH [RJ2].

Cassation criminelle - PRESSE - Procédure - Action publique - Extinction - Prescription - Interruption - Acte d'instruction ou de poursuite - Conclusions (non)