Témoins de Jéhovah

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Intention coupable - Preuve contraire - Bonne foi - Pièces l'établissant - Eléments recueillis postérieurement à la diffusion du tract contenant les imputations litigieuses (non)

[...] Cour :

1°) d'annuler le jugement en date du 4 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de l'Association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah [...] Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la COMMUNE DE BEUVILLERS et à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah.




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N° 06NC01550 [...]

[...] .” ;

Considérant que si Mme X, de nationalité géorgienne, soutient que, appartenant aux témoins de Jéhovah, elle a fait l'objet dans son pays de menaces ainsi que d'une agression de la part [...] orthodoxes, et qu'étant d'origine arménienne elle a été menacée par des voisins cherchant à s'approprier son domicile et qu'une plainte a été déposée à l'encontre de son époux, également témoin de Jéhovah [...]

Cour d’appel - RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - / JDF

[...] ensemble la décision implicite du maire rejetant le recours gracieux formé le 18 juin 2005 ;

2°) de rejeter la demande présentée par l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah [...] devant le Tribunal administratif de Versailles ;

3°) de condamner l'association locale pour le culte des témoins de Jehovah à lui verser la somme de 2 500 euros au titre des frais exposés [...]

[...] JEHOVAH DE FRANCE demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes [...] Nicolas A intitulé « Nicolas, 25 ans, rescapé des témoins de Jéhovah » ; 2°) d'enjoindre à la Miviludes de retirer la publication sur son site Internet de l'extrait précité ; 3°) de mettre à la charge [...]

[...] Vu le jugement attaqué ;


Vu le mémoire, enregistré le 1er juin 2005, présenté pour l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Cannes Carnot, représentée par son [...] Article 2 : La demande présentée par l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Cannes Carnot devant le Tribunal administratif de Nice est rejetée. [...]

[...] Sur la responsabilité :

Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X avait fait état lors de son admission au centre hospitalier de Honfleur de sa qualité témoin de Jéhovah [...] par l'entrée en activité du virus de l'hépatite C ;

Considérant que si Mme X demande réparation du préjudice moral résultant de l'atteinte portée à sa volonté en qualité de témoin de Jéhovah [...]

[...] Par délibération adoptée le 26 juin 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, l'association les Témoins de Jéhovah [...] Le présent résultat de délibération sera notifié à l'association les Témoins de Jéhovah de Guadeloupe et publié au Journal officiel de la République française. Site : Le Lamentin (971). PAR : 100 W. [...]

[...] par lesquelles l'adjoint au maire de Lyon délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver une salle municipale à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah [...] Veslin, président-assesseur ; - les observations de Me Renouard pour la VILLE DE LYON et de Me Khame pour l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Lyon Lafayette ; - et les conclusions [...]

[...] la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle l'adjoint délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah [...] Veslin, président-assesseur ; - les observations de Me Renouard pour la VILLE DE LYON et de Me Khame pour l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Décines ; - et les conclusions de [...]

[...] la décision en date du 26 juillet 2002 par laquelle l'adjoint délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah [...] Veslin, président-assesseur ; - les observations de Me Renouard pour la VILLE DE LYON et de Me Khame pour l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Décines ; - et les conclusions de [...]