Témoins de Jéhovah

[...] date du 14 mars 2005 par laquelle l'adjoint au maire de Lyon délégué à l'administration générale et aux ressources humaines a refusé de réserver à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah [...] Veslin, président-assesseur ; - les observations de Me Renouard pour la VILLE DE LYON et de Me Khame pour l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Décines ; - et les conclusions de [...]

[...] Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés les 11 février 2004 et 11 mai 2004, présentés pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE dont le siège est 11 rue de Seine [...] à Boulogne-Billancourt (92100), par Me Blondel ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 0012106 du 15 décembre 2003 par laquelle le [...]

[...] Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 février 2005, présentée pour l'ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DU SUD-OUEST (ACTESO), dont le siège est situé RD 77 Le Pastenc à Bressols [...] (82710), par Me Destarac, avocat au barreau de Paris ; L'ASSOCIATION CULTUELLE LES TEMOINS DE JEHOVAH DU SUD-OUEST demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement en date du 2 décembre [...]

[...] universelle de leurs droits à être soignés en dispense d'avance de frais par l'ensemble des professionnels de santé et des procédures mises en place pour résoudre les difficultés d'accès aux soins et de refus de soins [...] Les caisses d'assurance maladie informeront quant à elles les commissions paritaires locales des saisines du conseil de l'ordre qu'elles pourraient être amenées à réaliser en cas de refus de soins. [...]

[...] universelle de leurs droits à être soignés en dispense d'avance de frais par l'ensemble des professionnels de santé et des procédures mises en place pour résoudre les difficultés d'accès aux soins et de refus de soins [...] Les caisses d'assurance maladie informeront quant à elles les commissions paritaires locales des saisines du conseil de l'ordre qu'elles pourraient être amenées à réaliser en cas de refus de soins. [...]

CETAT54-035-03-03-01-02 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). CONDITIONS D'OCTROI DE LA MESURE DEMANDÉE. ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLÉGALE À UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE. ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLÉGALE. - EXISTENCE - LIBERTÉ DE RÉUNION - DÉCISION REFUSANT LA LOCATION D'UNE SALLE MUNICIPALE À UNE ASSOCIATION CULTUELLE [RJ2].

CETAT54-035-03-04-01 PROCÉDURE. PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. MESURES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ORDONNÉES PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS. - PRINCIPE - MESURE PRÉSENTANT UN CARACTÈRE PROVISOIRE [RJ1] - EXCEPTION - NÉCESSITÉ DE PRENDRE UNE MESURE DÉFINITIVE POUR SAUVEGARDER LA LIBERTÉ FONDAMENTALE À LAQUELLE IL EST PORTÉ ATTEINTE.

[...] documents qu'il produit ne sont pas de nature à l'établir ; qu'en outre, s'il fait état de risques de persécutions dans son pays en raison de l'appartenance de sa femme à la communauté des témoins de Jéhovah [...]

[...] mari, les documents qu'elle produit ne sont pas de nature à l'établir ; que, si elle fait état de risques de persécutions dans son pays en raison de son appartenance à la communauté des témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah [...]

[...] Après l'affaire Humbert, très médiatisée, cette nouvelle loi confirme et codifie des pratiques existantes, comme l'absence d'obstination déraisonnable ou le refus de soins. [...]

[...] en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah [...]