Témoins de Jéhovah

[...] en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jéhovah [...]

[...] Procédures de prise en compte du refus de soins. Situations de non-respect de ce droit. 1.6. [...]

[...] X ont été persécutés en Géorgie en raison de leur origine yézide et de leur appartenance à la communauté des témoins de Jéhovah ; que, toutefois, la seule situation des parents de M. [...] X, ne permet pas, en l'absence de tout autre élément de justification, d'établir que les intéressés seraient eux-mêmes adeptes des témoins de Jéhovah, et auraient à ce titre personnellement été victimes [...]

[...] en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle Les Témoins de Jehovah [...]

[...] en date du 23 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jehovah [...]

[...] en date du 10 mai 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle Les Témoins de Jehovah [...]

CETATDROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS. ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17 JUILLET 1978. DROIT À LA COMMUNICATION. NOTION DE DOCUMENT ADMINISTRATIF. - INCLUSION - DOCUMENTS ÉLABORÉS ET DÉTENUS PAR LA DIRECTION CENTRALE DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX - CIRCONSTANCE SANS INCIDENCE - DOCUMENTS COMMUNIQUÉS À UNE COMMISSION D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE, DÈS LORS QU'ILS N'ONT PAS ÉTÉ ÉLABORÉS EXCLUSIVEMENT DANS CE BUT.

[...] DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 16 juin 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, sur la requête de l'association « Les témoins de Jéhovah [...] Article 4 : La présente décision sera notifiée au MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et à l'association Les témoins de Jéhovah de France. [...]

[...] préciser en quoi le seul contenu de ces lettres était constitutif d'une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage, alors que les époux étaient membres de la communauté des Témoins de Jéhovah [...]

[...] de menus services, il n'a cependant jamais souhaité dépouiller son épouse, - l'intimée l'a abandonné et a notamment quitté le domicile conjugal pendant 7 mois en 2001, elle appartient aux Témoins de Jéhovah [...]

[...] des certificats médicaux établis le 5 décembre 2003 après avoir relevé que les troubles mentaux dont souffrait Jean X... se manifestaient par des menaces de mort sur le personnel soignant et un refus de soins [...] portant atteinte de façon grave à l'ordre public ; Attendu que pour répondre aux critiques de Jean X..., la Cour retiendra que l'arrêté portant hospitalisation d'office n'est pas motivé par le seul refus de soins [...]