Témoins de Jéhovah

[...] par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 4 février 1999 du tribunal administratif de Paris rejetant la demande de l'association cultuelle des témoins de Jéhovah [...] Article 2 : La requête présentée devant la cour administrative d'appel de Paris par l'association cultuelle des témoins de Jéhovah de Paris-Austerlitz est rejetée. [...]

[...] 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé, a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu (UNADFI [...] dans le cadre de la procédure pendante ; "aux motifs qu'aux termes de ces statuts l'UNADFI coordonne les différentes associations locales de défense des familles et de l'individu et assure la défense [...]

[...] Article 3 : L'Etat versera à l'association LES TEMOINS DE JEHOVAH la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. [...] Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de l'association LES TEMOINS DE JEHOVAH est rejeté. '' '' '' '' 2 N° 02PA00039 [...]

[...] enquêteurs et ses observations personnelles pour conclure à la nécessité d'une hospitalisation d'office ; en outre, qu'à cet effet, le praticien a repris les éléments de violences, menace avec arme, refus de soins [...]

Cassation civil - ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Procédure - Nullité - Cas - Nullité de la procédure judiciaire préalable - Domaine d'application - Contrôle d'identité d'une personne à l'égard de laquelle n'existe pas de raison plausible de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction.

[...] date du 6 juillet 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle les Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association culturelle les témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah [...]