Témoins de Jéhovah

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle Les Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 14 juin 2005, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association cultuelle des Témoins de Jehovah [...]

[...] Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2002, présentée pour la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE représentée par son président en exercice et dont le siège est ..., par Me X... [...] ; la FEDERATION CHRETIENNE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FRANCE demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0006862 en date 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa [...]

[...] Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2002, présentée pour l'association LES TEMOINS DE JEHOVAH, dont le siège est ..., par Me X... [...] ; l'association LES TEMOINS DE JEHOVAH demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 0017583/7 en date du 7 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant [...]

CETAT54-035-02-03-02 PROCÉDURE. - PROCÉDURES INSTITUÉES PAR LA LOI DU 30 JUIN 2000. - RÉFÉRÉ SUSPENSION (ART. L. 521-1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE). - CONDITIONS D'OCTROI DE LA SUSPENSION DEMANDÉE. - URGENCE. - APPRÉCIATION PAR LE JUGE - ERREUR DE DROIT - PRISE EN COMPTE DE LA NÉCESSITÉ DE PRÉVENIR LES CONSÉQUENCES D'UNE ÉVENTUELLE ANNULATION DE LA DÉCISION LITIGIEUSE.

Cassation civil - 1°
INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) - Traitement informatisé d'informations nominatives - Exclusion - Cas.

Cassation civil - 3°
DONATION - Définition - Valeur de la chose aliénée - Portée.

Cassation civil - 5°
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Donations - Don manuel - Révélation à l'Administration - Forme.

Cassation civil - 6°
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Exonération - Dons et legs faits aux associations cultuelles - Condition.

Cassation civil - 7°
IMPOTS ET TAXES - Enregistrement - Droits de mutation - Mutation à titre gratuit - Tarif réduit - Conditions - Détermination.

[...] en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle les Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah [...]

[...] en date du 29 juin 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association cultuelle des Témoins de Jéhovah [...]