Témoins de Jéhovah

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 décembre 2000, présentée pour l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Plérin, dont le siège est ..., représentée par son président [...] MARGUERON, président, - les observations de Me TRIZAC, substituant Me GONI, avocat de l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Plérin, - et les conclusions de M. [...]

[...] : 1°) d'annuler le jugement n°s 02-812 et 02-1890 du 9 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé, à la demande de l'association pour le culte des Témoins de Jéhovah [...] , d'autre part, l'a condamnée à verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2°) de condamner l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah [...]

[...] ) d'annuler le jugement n°s 00-2368, 00-2369 et 00-2370 du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah [...] de salles de réunion d'une surface hors oeuvre nette de 619 m², d'un bâtiment existant sis au lieudit Les Graviers Saint-Martin ; 2°) de condamner l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah [...]

[...] Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 14 juin 1999 sous le n° 99NC01287, présentée pour l'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH D'OTTANGE, représentée par son président en [...] exercice, conformément à l'article 13 de ses statuts, dont le siège est ..., par la société civile professionnelle d'avocats Coulombié-Gras ; L'ASSOCIATION LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH [...]

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Définition - Diffamation - Allégation ou imputation portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne - Association - Association cultuelle assimilée à un groupement ayant recours à des moyens de pression sur ses membres de nature à leur faire perdre tout libre arbitre.

Cassation criminelle - PRESSE - Immunités - Compte rendu des séances publiques des assemblées parlementaires - Conditions - Bonne foi.

[...] département chargé de l'instruction de sa demande d'agrément en qualité d'assistante maternelle pour l'accueil de mineurs à titre permanent qu'elle-même et son mari adhéraient à la doctrine des Témoins de Jéhovah [...]

[...] Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés au greffe de la Cour les 24 août, 1er octobre et 2 décembre 1998 présentés pour l'Association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de [...] ARTICLE 3 : Le présent arrêt sera notifié à l'Association régionale pour le culte des témoins de Jéhovah de l'Est de la France (A.C.T.E.F.) et à la commune de Remomeix. 3 [...]

[...] Un droit nouveau comme le droit du refus de soins ou encore la reconnaissance éventuelle d'un droit à la mort ne soulèvent-ils pas des débats éthiques insurmontables ? [...]

Cassation civil - DIFFAMATION ET INJURES - Diffamation - Bonne foi - Eléments caractéristiques - Légitimité du but poursuivi, absence d'animosité personnelle, prudence et mesure dans l'expression et fiabilité de l'enquête - Affaire Témoins de Jéhovah.

Cassation civil - PRESSE - Abus de la liberté d'expression - Bonne foi - Eléments constitutifs - Définition .

Cassation criminelle - TRAVAIL - Hygiène et sécurité des travailleurs - Réglementation - Domaine d'application.