Témoins de Jéhovah

[...] X... avait précisément fait valoir qu'à compter de son entrée dans la secte des "Témoins de Jéhovah", plus rien d'autre ne comptait dans la vie de Mme X... qui passait de nombreuses sorties et de nombreux [...]

CETAT335-05 ETRANGERS - REFUGIES ET APATRIDES.

CETAT19-03-031,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Locaux imposables - Absence - Locaux affectés exclusivement à l'exercice public d'un culte (1).

CETAT21-01-02,RJ1 CULTES - EXERCICE DES CULTES - STATUT DES EDIFICES CULTUELS -Régime - Locaux non soumis à la taxe d'habitation (1).

CETAT54-08-02-02-01-01-02,RJ1 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - REGULARITE INTERNE - ERREUR DE DROIT - ABSENCE -Contributions et taxes - Locaux affectés à l'exercice public d'un culte exclus du champ d'application de la taxe d'habitation (1).

CETAT19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION

CETAT21-01-02 CULTES - EXERCICE DES CULTES - STATUT DES EDIFICES CULTUELS

CETAT54-08-02-02-02-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - CONTROLE DU JUGE DE CASSATION - ERREUR DE FAIT - CONTROLE DE L'INEXACTITUDE MATERIELLE

CETAT54-08-05-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - NOTION

CETAT26-05-02-01-02 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - REFUGIES ET APATRIDES - COMMISSION DES RECOURS - POUVOIRS ET DEVOIRS DE LA COMMISSION

CETAT49-05-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS

CETAT01-05-05,RJ1,RJ2 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUALIFICATION ERRONEE -Absence - Agrément de personnes aux fins d'adoption de pupilles de l'Etat ou d'enfants étrangers (articles 63 et 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale et décret n° 85-938 du 23 août 1985) - Personnes ne présentant pas de garanties suffisantes sur les plans familial, éducatif et psychologique pour l'accueil d'un enfant - Intéressés ayant fait connaître leur adhésion personnelle à la doctrine des Témoins de Jéhovah en matière de transfusion sanguine et leur opposition à l'usage de cette méthode thérapeutique (1) (2).

CETAT35-05,RJ1,RJ2 FAMILLE - ADOPTION -Agrément aux fins d'adoption de pupilles de l'Etat ou d'enfants étrangers (articles 63 et 100-3 du code de la famille et de l'aide sociale et décret n° 85-938 du 23 août 1985) - Refus d'agrément - Légalité interne - Présentation de garanties suffisantes quant aux conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique - Refus légal - Personnes ayant fait connaître leur adhésion personnelle à la doctrine des Témoins de Jéhovah en matière de transfusion sanguine et leur opposition à l'usage de cette méthode thérapeutique (1) (2).

CETAT19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION

Cassation civil - MINEUR - Juge du fond - Pouvoirs - Conflit entre les parents - Intérêt de l'enfant - Appréciation souveraine

CETAT68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE - PLAN D'OCCUPATION DES SOLS -Catégories de constructions - Règlement autorisant l'agrandissement de bâtiments, compte tenu de leur destination, dans une proportion fixée au regard de la superficie de ces bâtiments à la date à laquelle le règlement a été approuvé - Modification de la destination du bâtiment postérieure à cette date sans influence sur les droits à construction.

CETAT19-03-031,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Exemptions et exonérations - Salle servant exclusivement à l'exercice public d'un culte religieux (1).

CETAT19-03-031 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION