Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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Organisés pour faire la volonté de Jéhovah
Traduction du Monde Nouveau
CETAT21-005,RJ1 CULTES - CARACTERE D'ASSOCIATION CULTUELLE [LOI DU 9 DECEMBRE 1905] -Absence - "Les Témoins de Jéhovah en France".
CETAT25-005,RJ1 DONS ET LEGS - CAPACITE POUR RECEVOIR DES DONS ET LEGS -Absence - Associations n'ayant pas le caractère d'associations cultuelles et non reconnues d'utilité publique - Caractère d'association cultuelle - Absence - Association "Les Témoins de Jéhovah en France".
Cassation criminelle - ACTION CIVILE - Préjudice - Réparation - Partage de responsabilité - Faute de la victime - Homicide et blessures involontaires - Participation à la réalisation du dommage - Refus de recevoir des soins.
Cassation civil - 1 CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR - FAUTE DU SALARIE - MASSEUR-KINESITHERAPEUTE - REFUS DE SOINS - EXIGENCE D'UNE ORDONNANCE MEDICALE
Cassation civil - 2 CONTRAT DE TRAVAIL - DUREE DETERMINEE - RESILIATION PAR L'EMPLOYEUR - DOMMAGES-INTERETS - PREJUDICE MATERIEL ET MORAL DISTINCTS