Décisions et textes relatifs à Témoins de Jéhovah.
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La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
La proportion élevée d'arrêts de la Cour de cassation ne reflète pas l'activité des tribunaux : elle tient au calendrier d'ouverture des décisions, dont la Cour de cassation a été la première étape.
Le principe de la mise à disposition du public de l'ensemble des décisions de justice a été posé par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, puis précisé et complété par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice. Le décret du 29 juin 2020 en confie la mise en œuvre à la Cour de cassation pour l'ordre judiciaire et au Conseil d'État pour l'ordre administratif.
L'ouverture ne s'est pas faite d'un bloc : un échéancier, fixé par l'arrêté du 28 avril 2021 et modifié depuis (en dernier lieu par l'arrêté du 29 août 2025), l'étale juridiction par juridiction et matière par matière.
Concrètement, les jugements correctionnels et les arrêts de cour d'assises ne sont pas encore diffusés. Pour une affaire pénale, seule l'étape du pourvoi est aujourd'hui visible ici.
Le dispositif lui-même est en cours de réexamen : un groupe de travail installé le 4 février 2025 par le garde des Sceaux a remis son rapport le 11 juillet 2025 ; les suites restent en discussion.
Cette affaire oppose la même commune d'Eure-et-Loir à l'association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Dreux, dans une instance parallèle. La cour administrative d'appel de Nantes rejette également sa requête et la condamne aux frais.
Cette affaire concerne une association locale pour le culte des Témoins de Jéhovah de Meurthe-et-Moselle, à qui un maire avait opposé un arrêté défavorable. La cour administrative d'appel de Nancy annule le jugement et l'arrêté, et enjoint au maire de réexaminer la demande.
Cette affaire concerne un entretien publié dans un journal régional sous un titre mettant en cause les sectes, dans lequel les Témoins de Jéhovah étaient visés. La Cour de cassation statue sur ce litige de presse.
Cette affaire concerne des poursuites pénales dans lesquelles étaient discutées les pratiques des Témoins de Jéhovah et de la Scientologie. La Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une femme à qui le président du conseil général du Cher a refusé l'agrément d'assistante maternelle à titre permanent, elle-même et son mari étant Témoins de Jéhovah. La cour administrative d'appel de Nantes rejette sa requête.
Cette affaire concerne l'association régionale pour le culte des Témoins de Jéhovah de l'Est de la France. La cour administrative d'appel de Nancy rejette sa requête et met les frais à sa charge.
Cette affaire concerne un accident survenu dans un établissement exploité par l'association Les Témoins de Jéhovah, dont l'objet est l'édition, l'impression et la diffusion de ses enseignements. La Cour de cassation statue sur la qualification de cet établissement.
Cette affaire concerne un homme mis en accusation pour des faits commis en usant de l'autorité naturelle que lui conférait sa qualité d'Ancien dans l'organisation des Témoins de Jéhovah, les gestes étant présentés aux victimes sous une fausse banalité ou un prétexte hygiénique. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette décision oppose la Ville de Paris à une association cultuelle des Témoins de Jéhovah. Le Conseil d'État rejette la requête de la ville et la condamne à verser 3 887 euros à l'association.
Cette affaire concerne un litige de presse dans lequel la bonne foi de l'auteur des propos sur les Témoins de Jéhovah était discutée. La Cour de cassation, chambre criminelle, statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne une mesure d'assistance éducative, dans laquelle l'appartenance de la famille à un mouvement était prise en considération. La Cour de cassation statue sur le pourvoi.
Cette affaire concerne la vice-présidente d'une association de défense des familles et de l'individu, poursuivie à la suite de propos tenus sur un plateau de télévision au sujet des sectes. La Cour de cassation statue sur ce litige.