Témoins de Jéhovah

[...] prise forcée d'empreintes digitales et l'ont placé dans un centre fermé, où il s'est vu confisquer son téléphone et interdire toute sortie durant trois semaines, d'autre part, s'était vu opposer un refus de soins [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile ; - définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

[...] -Définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin, dénutrition, douleur, fin de vie … -Définir un projet de soin portant sur les modifications thérapeutiques [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile ; - définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile -Définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

[...] d'autonomie et identifier les démarches administratives permettant l'obtention d'aides au maintien à domicile -Définir un projet de soin dans des situations complexes : troubles du comportement, refus de soin [...]

[...] Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah ; - M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique ; - M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman ; - M. [...]

[...] Jean-Marc Fourcault, aumônier national témoin de Jéhovah ; - M. Bruno Lachnitt, aumônier national catholique ; - M. Mohamed Loueslati, aumônier national musulman ; - M. [...]

[...] , le syndicat des médecins d'Aix et Région (SMAER) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins [...] Le syndicat des médecins d'Aix et Région demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements [...]

[...] témoin n'ayant jamais été versées aux débats, et qu'enfin les déclarations de [I] accusant son père d'abus sexuels, non produites devant elle, étaient intervenues après plusieurs semaines d'interdiction de contacts [...]

[...] L'interdiction prévue à l'article L. 1453-3 est applicable : 1° Aux personnes exerçant une profession de santé réglementée par le présent code, aux ostéopathes et aux chiropracteurs mentionnés à l' article [...]

[...] risques liés à certaines activités diagnostiques ou thérapeutiques, à la santé de la famille, de la mère et de l'enfant, à la lutte contre les maladies ou dépendances, aux professions de santé, aux ostéopathes [...]

[...] mode d'exercice ; 2° Les professionnels relevant des sous-catégories suivantes : a) Assistants de service social mentionnés à l' article L. 411-1 du code de l'action sociale et des familles ; b) Ostéopathes [...]

CETAT60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé.

CETAT60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé.

[...] de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifiée : 1° L'article R. 1521-1 devient l'article R. 1521-2 ; 2° Il est créé une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Refus de soins [...] -Les articles R. 1110-8 à R. 1110-14 sont applicables aux îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1215 du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins [...]

[...] l'article R. 1541-2 ; 3° Il est créé une section 1 intitulée : « Droits des personnes malades et des usagers du système de santé », comprenant une sous-section 1 ainsi rédigée : « Sous-section 1 « Refus de soins [...] la commission de conciliation mentionnée à l'article L. 1110-3 dans sa rédaction issue du II de l'article L. 1541-2, compétente en cas de plainte formée par une personne s'estimant victime d'un refus de soins [...]

[...]française. Objet : procédure applicable aux refus de soins discriminatoires à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie[...]

[...]2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins et aux dépassements d'honoraires abusifs ou[...]

CETAT335-01 Étrangers. Séjour des étrangers.

CETAT335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.