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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 juin 2016, 16-81.688, Inédit

[...] affirmations, d'autre part, des troubles psychologiques tels que prise de poids pathologique, insomnie, cauchemars troubles du comportement, correspondant aux troubles observés sur les victimes d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 mai 2016, 15-17.835, Inédit

[...] de réserver son droit de visite et d'hébergement ; Attendu que l'arrêt qui relève que l'enfant a été entendue en première instance et en cause d'appel et retient que cette dernière a dénoncé des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mai 2016, 14-81.221, Inédit

[...] Y... comme un bon père de famille ; qu'il a lui aussi fait l'objet de deux plaintes de Mme X..., épouse Y..., pour de prétendus abus sexuels sur leur fille mais il a, néanmoins, obtenu la garde de Noémie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 31 mars 2016, 15-16.864, Inédit

[...] sollicite ainsi l'organisation d'un simple droit de visite médiatisé en tirant notamment de ce que le père a été condamné par le tribunal correctionnel de Pontoise pour des faits de violence et d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 15-81.660, Inédit

[...] D..., docteur, daté du 24 juillet 2008, certes assez ambigu lorsqu'il décrit " un état de stress aigu traumatique du 7 octobre 2008 pouvant être la conséquence d'un abus sexuel survenu le même jour ", [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2016, 15-87.675, Publié au bulletin

Cassation criminelle - INSTRUCTION - Saisine - Etendue - Saisine in rem - Recherche des auteurs ou complices des infractions - Juridictions d'instruction - Obligation

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2016, 15-81.699, Inédit

[...] A... ajoutait que son amie lui avait relaté avoir été victime d'abus sexuels de la part de son père durant toutes les années qui avaient suivi ce premier épisode jusqu'à ce qu'elle atteigne l'âge de zeize [...] exempt, de pathologie mentale, par rapport aux faits dénoncés, elle présente une forte anxiété et un étal de stress post traumatique encore assez sévère qui peut être mis en relation avec des faits d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 27 janvier 2016, 15-81.376, Inédit

[...] propres que le 10 mai 2011, la permanence du parquet d'Amiens était destinataire d'un signalement émanant de l'assistante sociale du collège Auguste Janvier situé à Amiens, faisant état de révélations d'abus sexuel [...] mythomanie ni à la fabulation sur un mode pathologique et les troubles de l'ordre de ruminations décrits par la jeune fille étaient considérés par l'expert comme compatibles avec les dénonciations d'abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Limoges, 25 janvier 2016, 15/00102

[...] besoins essentiels, notamment sa sécurité et sa moralité Attendu qu'une ordonnance de placement provisoire est intervenue le 24 septembre 2014 au motif que l'enfant avait tenu des propos évocateurs d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 12 janvier 2016, 14-86.710, Inédit

[...] témoignage imposé par la maman (à C...) est une forme de maltraitance psychologique de l'enfant ; qu'il indique aussi que les dessins de C..., faits à la demande de sa mère, n'illustrent pas des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 décembre 2015, 14-87.400, Inédit

[...] prévenu de la fausseté du fait dénoncé au moment de la dénonciation ; qu'en se bornant à affirmer que le fait que l'enfant ait réitéré auprès des enquêteurs et des psychologues ses accusations d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2015, 14-84.751, Inédit

[...] .: flashs, reviviscence des actes, lavages compulsifs, symptômes caractéristiques d'abus sexuels ; que, l'expert a expliqué, lors de l'audience, que si Sarah A...ne s'était pas opposée aux actes qu'elle [...]

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