Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 décembre 2015, 14-84.751, Inédit

[...] .: flashs, reviviscence des actes, lavages compulsifs, symptômes caractéristiques d'abus sexuels ; que, l'expert a expliqué, lors de l'audience, que si Sarah A...ne s'était pas opposée aux actes qu'elle [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 17 novembre 2015, 12-88.248, Inédit

[...] C...sur ses enfants en Italie, demande fondée sur les accusations de Mme X..., épouse Y..., portées contre Mme Maria Christina B..., épouse C..., pour des abus sexuels présumés sur A..., indiquait que [...] arguer de sa bonne foi, que tout au contraire dès la première dénonciation elle connaissait la fausseté des faits qu'elle dénonçait au procureur de la République puisque ces accusations de supposés abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2015, 14-84.009, Inédit

[...] doigts, il l'a forcée à lui faire une fellation ; que l'expert psychologue l'ayant examinée ne décèle chez elle aucun signe de mythomanie ou de fabulation mais retrouve les marques évocatrices d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 novembre 2015, 12-80.649 13-81.710, Inédit

[...] touché le trou d'où sort le caca », mimant à nouveau les gestes de masturbation ; qu'examiné par les services de l'unité de médecine légale le 26 mars 2010, Yohann avait réitéré les révélations d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Rennes, 27 octobre 2015, 14/01690

[...] Pour solliciter la confirmation du jugement déféré, Madame Isabelle Z... invoque les manipulations graves dont Marine a été victime de la part des grands-parents paternels dans le cadre des faits d'abus sexuels [...] Vis à vis de ses grands-parents paternels, Marine fait part de manière précise d'avoir été victime de manipulations graves de leur part, tendant à la faire adhérer à de fausses allégations d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 octobre 2015, 14-84.249, Inédit

[...] Z...ne supporterait pas l'autorité de son grand-père qu'elle souhaiterait mettre à distance ; que par ailleurs, si l'expert psychologue conclut que Z...ne semble pas souffrir de trauma évocateur d'abus sexuel [...] retenu, pour donner foi aux déclarations de Z...X...en dépit du rapport de l'expert psychologue, qui remettait sa parole en cause en soulignant qu'elle ne semblait souffrir d'aucun trauma évocateur d'abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

CAA de PARIS, 6ème Chambre, 12/10/2015, 15PA00633, Inédit au recueil Lebon

CETAT335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour.

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Montpellier, 1 octobre 2015, 15/00616

[...] AU FOND Fin 2013, le parquet de Narbonne était destinataire de trois signalements d'abus sexuels commis sur les enfants Thomas et Maëva X..., âgés de 11 et 8 ans, par leur père. [...] en examen, est circonscrite au fait que cet expert serait allé au delà de sa mission, aurait manqué d'impartialité et aurait porté atteinte à la présomption d'innocence en émettant l'hypothèse d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 septembre 2015, 14-83.166, Inédit

[...] n'apparaît pas non plus comme ayant une sexualité addictive ; qu'il en déduit que si les faits s'avéraient exacts, il faudrait alors convenir qu'il a été incapable de mettre en évidence non seulement la pédophilie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 septembre 2015, 15-83.498, Inédit

[...] exceptionnel et persistant à l'ordre public qu'a provoqué l'infraction en raison de sa gravité, des circonstances de sa commission de l'importance du préjudice qu'elle a causé, en ce qu'il s'agit de faits d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 septembre 2015, 15-83.392, Inédit

[...] Guy X..., pour des abus sexuels que ce dernier aurait commis sur elle lorsqu'elle avait entre sept et douze ans ; qu'à l'issue de l'information judiciaire, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Limoges, 24 juillet 2015, 15/00053

[...] comportaient notamment : - un rapport du Conseil Général de la Creuse indiquant avoir recueilli un signalement anonyme émis en janvier 2015 et faisant état de faits dénoncés par A... en août 2013 d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire