Violences sexuelles en contexte sectaire

[...] X... a été condamné au Portugal sous les qualification d'abus sexuel aggravé et de viol aggravé sanctionnés d'une peine privative de liberté supérieure à 4 mois, en l'espèce 12 ans, sont des infractions [...] X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis, le 15 janvier 2015, pour l'exécution d'une peine de douze ans d'emprisonnement prononcée, pour des faits d'abus sexuels et de viols aggravés sur mineure [...]

[...] n'étaient pas prescrits lors de l'ouverture de l'enquête le 21 avril 2008, que pour Mme Jessica X... en ce que le délai de prescription de dix ans a été interrompu par le soit-transmis pour enquête sur abus sexuels [...] relevées ; que, néanmoins, les deux plaignantes ont maintenu leurs accusations tout au long de l'instruction, sans varier, en livrant une version précise, circonstanciée et datée dans le temps des abus sexuels [...]

[...] psychiatrique lequel n'a relevé chez elle ni provocation bien qu'elle soit une femme « lookée » et libérée ni trouble de la personnalité mais des symptômes psycho-traumatiques en relation avec les abus sexuels [...]

[...] déclarations de l'infirmière scolaire qui a recueilli ses premières confidences ; que le contexte de révélation des faits est ici à prendre en considération ; qu'en effet, il s'agit d'une révélation d'abus sexuels [...] déclarations de l'infirmière scolaire qui a recueilli ses premières confidences ; que le contexte de révélation des faits est ici à prendre en considération ; qu'en effet, il s'agit d'une révélation d'abus sexuels [...]

[...] de la part du père ; que le juge d'instruction a fait diligenter une nouvelle expertise médicale de l'enfant qui a réfuté l'existence de signes d'abus sexuels sur la fillette ; que M. [...] Y...a dénié tout fait d'abus sexuels sur la personne de sa fille, tant au cours de l'enquête initiale que dans le cadre de l'instruction ; qu'il résulte suffisamment de ces circonstances que les accusations [...]

[...] fabulatoire mais des indices d'affects anxieux avec sentiment de dévalorisation personnelle et atteinte narcissique, tous éléments compatibles avec les déclarations de l'intéressée concernant un abus sexuel [...] fabulatoire, mais des indices d'affects anxieux avec sentiment de dévalorisation personnelle et atteinte narcissique, tous éléments compatibles avec les déclarations de l'intéressée concernant un abus sexuel [...]

[...] qu'il souhaitait obtenir ; qu'en troisième lieu, le rapport d'expertise psychologique déposé le 13 novembre 2008 met en évidence, chez la victime, une souffrance caractéristique d'un choc lié à un abus sexuel [...]

[...] .; Marion H...étant née le 21 septembre 1989, les abus sexuels ont débuté avant son quinzième anniversaire et se sont poursuivis au delà de sa majorité ; que la circonstance aggravante de la minorité de [...]

[...] baisers sur la bouche par la force ; que l'expert psychologue relève l'absence de facteur influençant ses dires, un récit clair et précis, des repères remis en question niveau symbolique évocateur d'abus sexuel [...]

[...] Z... a été confiée provisoirement à son père pour cause de maltraitances maternelles et d'abus sexuels de la part de son beau-père. [...]

[...] est son cas ; - le préfet a, ensuite, commis une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors, d'une part, qu'elle a perdu son père à l'âge de neuf ans, qu'elle a subi des abus sexuels [...]

CETAT60-01-02-01-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité fondée sur l'égalité devant les charges publiques. Responsabilité du fait de l'intervention de décisions administratives légales.