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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
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pedophilie

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 1 avril 2015, 14-83.362, Inédit

[...] l'âge de 25 ans, elle s'était cependant enfuie du domicile paternel dès ses 18 ans ; qu'elle présentait alors et présente encore de graves syndromes post-traumatiques en rapport direct avec des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2015, 14-80.091, Inédit

[...] donné avec une forte émotion, cette évocation réactivant des affects très douloureux, une grande angoisse, ainsi que des sentiments de honte, de culpabilité, fréquemment retrouvés chez des victimes d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 mars 2015, 13-83.068, Inédit

[...] prévenu et des agressions subies a conduit les plaignantes à refuser d'aller chez lui en grandissant ; que les moyens mis en oeuvre par le prévenu pour parvenir à ses fins révèlent sa conscience des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 mars 2015, 14-80.758, Inédit

[...] Ils s'accompagnaient de pauvreté affective et de difficultés relationnelles ; qu'ils pouvaient être évocateurs d'abus sexuels, au vu de l'absence de vie sexuelle chez M. [...] dont il avait été victime puisque « le vécu anxiogène des faits supposés pouvait avoir été un facteur déclenchant d'une pathologie sous-jacente » et que « ses troubles ¿ pouvaient être évocateurs d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 24 février 2015, 14-87.792, Inédit

[...] .auprès de tiers sont confirmées par ceux-ci et procèdent d'une progression dans des sphères successives, phénomène classique pour la parole des victimes en matière de viol et plus généralement d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 février 2015, 13-84.000, Publié au bulletin

Cassation criminelle - PREUVE - Intime conviction - Eléments servant à la fonder - Documents produits aux débats - Défaut de communication antérieure - Effet

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 28 janvier 2015, 13-27.983, Publié au bulletin

Cassation civil - AUTORITE PARENTALE - Exercice - Intervention du juge aux affaires familiales - Fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale - Décision - Droit de visite médiatisé - Office du juge - Etendue - Détermination

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 6 janvier 2015, 13-87.885, Inédit

[...] Z..., première personne visée par ce courriel, auquel elle reprochait des faits de pédophilie sur ses enfants ; qu'elle déclarait, dans son audition, être d'accord avec le contenu de ce message, et en [...] Z..., Mme X...relatait des faits de pédophilie imputables à son concubin, qui abusait également d'elle en recourant à des drogues ; qu'elle remettait une copie partielle d'une enquête sociale, dans laquelle [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 18/12/2014, 13LY02181, Inédit au recueil Lebon

CETAT54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge.

CETAT60-04-03-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus.

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2014, 13/05562

[...] Les praticiens auraient saisi les autorités judiciaires s'ils avaient constaté chez la fillette des signes d'abus sexuels, fut-ce au plan symbolique. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2014, 13-85.505, Inédit

[...] son encontre ; qu'il affirmait ne s'être jamais montré nu devant Danielle, alors que cette décrivait la cicatrice qu'il avait sur le ventre ; que confronté avec Mme Z..., il persistait à nier tout abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 décembre 2014, 13-87.331, Inédit

[...] pas dire ce genre de choses » ou encore « j'ai voulu laisser ça mais c'est impossible, plus le temps passe plus j'ai mal » ; que ces troubles relèvent de la symptomatologie des enfants victimes d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire