Violences sexuelles en contexte sectaire

[...] elle n'a pu s'opposer ; que les expertises psychologiques de Séverine Y...ont mis en évidence, outre un état de sidération important ainsi qu'un état d'angoisse paroxystique, des signes évocateurs d'abus sexuels [...] mère se faisait également l'écho ; que les éléments ci-dessus rapportés à propos de l'état de soumission chimique et des perturbations de la vie psychique, sociale et affective caractéristiques d'abus sexuels [...]

[...] son foyer sans en référer préalablement à son épouse, faits avérés par les témoins ; que le frère de Madame Y... mentionne par ailleurs explicitement l'ambiance délétère découlant des suspicions d'abus sexuels [...]

[...] C..., le compagnon de Mme X..., qu'elle craint, et qui a fait l'objet d'une enquête pénale pour abus sexuels sur elle, l'intéressée très fragile et vulnérable devant en outre être préservée de risques [...]

[...] procureur de la République de CARCASSONNE était destinataire d'un signalement émanant du Président du Conseil Général et concernant des révélations faites par la jeune A...X...(14 ans) sur des faits d'abus sexuels [...] Son frère venait dans sa chambre la nuit, lui imposait des abus sexuels et la frappait à coups de poings et de gifles. [...]

[...] psycho-émotionnelle « comme si sa croissance avait été stoppée par l'évènement traumatique » et chez Lise Marie X... les symptômes d'un état de stress post-traumatique pouvant être évocateur d'un abus sexuel [...]

CETAT01-04-03-07-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. PRINCIPES INTÉRESSANT L'ACTION ADMINISTRATIVE. NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC. - INFORMATION DES ÉLÈVES RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS FONDÉES, NOTAMMENT, SUR L'ORIENTATION SEXUELLE - CAMPAGNE D'INFORMATION INVITANT LES ÉLÈVES À CONSULTER UN SITE INTERNET COMPORTANT DES INFORMATIONS SUR DES PRATIQUES INTERDITES SANS MENTIONNER LEUR CARACTÈRE ILLÉGAL - MÉCONNAISSANCE DU PRINCIPE.

CETAT30-01-03 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS GÉNÉRALES. QUESTIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES ÉLÈVES. - INFORMATION DES ÉLÈVES RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS FONDÉES, NOTAMMENT, SUR L'ORIENTATION SEXUELLE - NÉCESSITÉ D'ADAPTER L'INFORMATION APPORTÉE AUX ÉLÈVES, NOTAMMENT EN FONCTION DE LEUR ÂGE ET OBLIGATION DE RESPECTER LE PRINCIPE DE NEUTRALITÉ DU SERVICE PUBLIC ET LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE DES ÉLÈVES.

[...] Y... a témoigné des abus sexuels commis par M. [...] X... a, devant les premiers juges, reconnu les abus sexuels qui lui sont reprochés, se limitant à contester certains baisers ou caresses, ainsi que les pratiques sexuelles « à trois » ; que, au cours d'une [...]

[...] démontrant l'existence d'une relation ambiguë avec la victime, - les conclusions des différents examens médicaux, psychologiques et psychiatriques démontrant l'existence d'un syndrome post traumatique d'abus sexuel [...] démontrant l'existence d'une relation ambiguë avec la victime les conclusions des différents examens médicaux, psychologiques et psychiatriques démontrant l'existence d'un syndrome post traumatique d'abus sexuel [...]

[...] médico-psychologique du jeune Anthony Y... a établi que celui-ci ne présentait aucune tendant à l'affabulation ou à la mythomanie et qu'il présentait des signes cliniques pouvant être en lien avec les abus sexuels [...]

[...] de 63 ans, résultent de la qualité des déclarations de la plaignante, Mme Christine Y..., de leur concordance avec ses expertises psychologique et psychiatrique, qui objectivent des conséquences d'abus sexuels [...]

[...] L'enfant est suivi par les services de la Protection Maternelle et infantile depuis janvier 2010 suite à des problèmes de santé ainsi que suite à des accusations d'abus sexuels portées par la mère contre [...]

[...] *************************************** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE La prise en charge du mineur Alexandre X..., né le 15 avril 1998, a commencé au cours de l'année 2008, à la suite de faits d'abus sexuels [...]