Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
CETAT01-08-01-02 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. APPLICATION DANS LE TEMPS. ENTRÉE EN VIGUEUR. ENTRÉE EN VIGUEUR SUBORDONNÉE À L'INTERVENTION DE MESURES D'APPLICATION. - CHAMBRES DISCIPLINAIRES DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CHAMBRES PRÉVOYANT, POUR LES LITIGES CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS ET USAGERS, QUE LES CHAMBRES S'ADJOIGNENT DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS - ENTRÉE EN VIGUEUR SUBORDONNÉE, DANS CETTE MESURE, À L'INTERVENTION DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - CHAMBRES SIÉGEANT RÉGULIÈREMENT SANS CES REPRÉSENTANTS EN L'ABSENCE DU DÉCRET D'APPLICATION.
CETAT55-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - CHAMBRES DISCIPLINAIRES DE L'ORDRE DES MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES - DISPOSITIONS LÉGISLATIVES RELATIVES À LA COMPOSITION DES CHAMBRES PRÉVOYANT, POUR LES LITIGES CONCERNANT LES RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS ET USAGERS, QUE LES CHAMBRES S'ADJOIGNENT DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS - ENTRÉE EN VIGUEUR SUBORDONNÉE, DANS CETTE MESURE, À L'INTERVENTION DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION - EXISTENCE - CONSÉQUENCE - CHAMBRES SIÉGEANT RÉGULIÈREMENT SANS CES REPRÉSENTANTS EN L'ABSENCE DU DÉCRET D'APPLICATION.
CETAT04-02-02-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. Placement des mineurs. Placement familial.
CETAT60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute.
[...] D...les actes de pédophilie qu'auraient commis le père sur la petite Laurence et que X...souhaitait qu'on lui donne « une bonne leçon » ; que c'est M. [...]
[...] touché le trou d'où sort le caca », mimant à nouveau les gestes de masturbation ; qu'examiné par les services de l'unité de médecine légale le 26 mars 2010, Yohann avait réitéré les révélations d'abus sexuels [...]
[...] par jugement du tribunal de grande instance de cette ville du 7 mars 2006, confirmé par arrêt de la cour d'appel d'Aquila du 5 février 2009, devenu exécutoire le 7 décembre 2009, pour des faits d'abus sexuel [...]
[...] après quelques jours d'hospitalisation dans un contexte qui exclut a priori une quelconque manipulation de sa part ; qu'elle a dénoncé trois séries d'abus sexuels ayant consisté pour l'essentiel en une [...] perpétrés dans un hôpital par un infirmier sur une patiente hospitalisée pour des problèmes cardiaques (¿), abus sexuels par ailleurs reproduits à trois reprises », la cour d'appel n'a justifié [...]
[...] infractions définies à l'article 706-55 du code de procédure pénale et que ce fichier a été conçu pour recenser les auteurs des infractions les plus graves, au titre desquelles figurent notamment la pédophilie [...]
[...] conseil de Monsieur X..., qu'il correspondait en réalité au rapport du 15 novembre 2005 déjà versé aux débats ; Que s'il est apparu, notamment dans le cadre des enquêtes menées sur les accusations d'abus sexuels [...]
[...] celles-ci avaient à l'époque, relatent de manière circonstanciée les agissements dont elles prétendent avoir été victimes ; que les faits dénoncés par les deux jeunes femmes correspondent à des abus sexuels [...] ... sur les faits qu'elle impute au prévenu ; que si ce dernier réfute l'ensemble de ces imputations, il corrobore en revanche les déclarations d'Heidi et de Christelle A... relatives aux faits d'abus sexuels [...]
[...] faire un signalement au parquet du tribunal de grande instance de Rennes ; qu'entendu par les enquêteurs le 11 octobre 2007, Alexandrine C..., née le 26 décembre 1990, confirmait avoir été victime d'abus sexuel [...] contraire les relations très dégradées avec son belle-mère en raison du fort caractère de cette dernière. 11 soutenait être sidéré par les révélations de sa fille aînée n'ayant en rien soupçonné les abus sexuels [...]
[...] Elle souligne que le présent traitement ne comporte pas les raisons ayant conduit au placement d’un mineur dans un lieu de privation de liberté ou à l’incarcération d’un parent. [...]
[...] des faits dénoncés ; que ses révélations sont confortées par celles de sa demi-soeur Mélisande Z..., les deux jeunes femmes décrivant des scènes très similaires notamment sur les circonstances des abus sexuels [...] révélations de viols et d'agressions sexuelles de Sandy X... étaient confortées par celles de sa demi-soeur Mélisande Z..., qui avait décrit des scènes très similaires notamment sur les circonstances des abus sexuels [...]