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Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace), Gaëlle (ADFI Alsace), Isabelle ADFI Alsace, Maïlé Onfray, Marie-Ange

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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
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abus sexuel
pedophilie

Cour d'appel de Rennes, 22 mars 2013, 12/00152

[...] les rencontres avec son père, le dépôt des analyses psychiatriques qui attestent d'un danger pour Rose au regard de la personnalité de son père, la réouverture d'une enquête pénale pour des faits d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 23 janvier 2013, 12-80.638, Inédit

[...] l'aveu par le prévenu de la réalité des faits dénoncés ; que l'examen psychologique de Fanny X... a établi les troubles somatiques et psychiques, ainsi que leur retentissement pouvant être évocateur d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Délibération n° 2012-468 du 13 décembre 2012 autorisant le Conseil général de la Corrèze à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’informatisation de la gestion des dossiers traités dans les domaines

[...] Elle souligne que le présent traitement ne comporte pas les raisons ayant conduit au placement d’un mineur dans un lieu de privation de liberté ou à l’incarcération d’un parent. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 26/11/2012, 359979, Inédit au recueil Lebon

[...] B soutient que son extradition l'exposerait à être jugé en Turquie pour des actes d'abus sexuels et de rapports sexuels avec des mineurs, mentionnés dans l'exposé des faits transmis par les autorités turques [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale

[...] - les thérapies comportementales et cognitives ; - les interventions psycho-éducatives ; - la notion de projet thérapeutique. e) Enfance, risques et prévention précoce : - la maltraitance et les abus sexuels [...]

[...] interindividuelles ; - le fonctionnement psychique de l'individu en situation de foule. c) Psychopathologie des conduites addictives ; d) Enfance, risques et prévention précoce : - la maltraitance et les abus sexuels [...]

[...] interindividuelles ; -le fonctionnement psychique de l'individu en situation de foule. c) Psychopathologie des conduites addictives ; d) Enfance, risques et prévention précoce : -la maltraitance et les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Arrêté du 23 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des commissaires de police de la police nationale

[...] les thérapies comportementales et cognitives ; - les interventions psycho-éducatives ; - la notion de projet thérapeutique... e) Enfance, risques et prévention précoce : - la maltraitance et les abus sexuels [...]

[...] interindividuelles ; -le fonctionnement psychique de l'individu en situation de foule. c) Psychopathologie des conduites addictives. d) Enfance à risques et prévention précoce : -la maltraitance et les abus sexuels [...]

[...] interindividuelles ; -le fonctionnement psychique de l'individu en situation de foule. c) Psychopathologie des conduites addictives. d) Enfance à risques et prévention précoce : -la maltraitance et les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2012, 11/08056

[...] Madame Chrystelle X... soutient d'une part que les relations entre Kyllian et ses propres parents ont cessé lorsqu'elle a appris que l'enfant avait été victime d'abus sexuels de la part de Monsieur Fabrice [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 26 septembre 2012, 11-17.034, Inédit

[...] lesdites investigations menées dans le cadre de l'instruction judiciaires diligentée par le Parquet du district de DULOVO, saisi par le DPE afin de rechercher si Aleksandra a ou non été victime d'abus sexuels [...] le cadre de l'instruction judiciaire diligentée par le Parquet de district de DULOVO, saisi par le département de la protection de l'enfant (DPE) pour rechercher si Aleksandra a été victime d'un abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 20 juin 2012, 11-81.283, Inédit

[...] X... et lui avaient appris que des plaintes pour abus sexuels avaient été formulées ; qu'il déclarait qu'il n'avait jamais rien remarqué de particulier entre Mlle Z... et M. [...] Y... et de son épouse, Mlle Z... a confirmé qu'elle avait été victime d'abus sexuels de la part de M. X..., sans entrer dans les détails ; que Mlle Y... ayant décidé de déposer plainte, M. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 10 mai 2012, 11-80.097, Inédit

[...] conséquences de maltraitance ayant généré une insécurité très importante et un sentiment d'abandon et précise que ces troubles ont pu être aggravés par les agressions sexuelles dénoncées ; que les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 mars 2012, 12-80.389, Inédit

[...] il finissait par introduire ses doigts et quelques fois il tentait d'introduire son sexe ; que le cunnilingus était systématique, tandis que l'introduction de doigts ne l'était pas, que le dernier abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 29 février 2012, 11-88.497, Inédit

[...] A... se sont prescrits le 19 février 2000 ; que le 16 février 1999, Romain A... , alors qu'il résidait à Bordeaux, a adressé au parquet de Bordeaux une lettre pour dénoncer les abus sexuels dont il avait [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire