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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
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abus autorité spirituelle
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pedophilie

Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 02/11/2011, 341115, Inédit au recueil Lebon

[...] conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne l'ouvrage La philosophie dans le boudoir : Considérant qu'il est constant que l'ouvrage en cause contient des passages qui décrivent des sévices et abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2011, 10/07317

[...] ailleurs qu'Hélène Y... s'est mise un certain temps en ménage avec un ex compagnon de cellule de Jean-Marc X... qui s'est par la suite également trouvé incarcéré en conséquence d'une plainte pour abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 septembre 2011, 11-85.098, Inédit

[...] témoins qu'il voulait faire entendre ; qu'il n'est pas sérieux de déduire de ce rejet d'actes qu'il s'agit d'une instruction à charge ; que, pour expliquer que quatre jeunes femmes avaient décrit des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08964

[...] signes sont considérés comme non spécifiques et pouvant se rencontrer dans plusieurs situations en particulier chez une fillette de son âge où les vulvites sont fréquentes en dehors de toute notion d'abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 juin 2011, 10-86.274, Inédit

[...] que Mme X... avait tendance à questionner les enfants sur les relations qu'ils entretenaient avec leurs parents et que celle-ci avait déclenché tout à fait abusivement une enquête sur de prétendus abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 juin 2011, 11-80.296, Inédit

[...] supporter ses actes impudiques ; que cette dénonciation a été faite par Mme X... aux gendarmes parce qu'Estelle Y..., par l'intermédiaire de sa mère, avait pris l'initiative de déposer plainte pour les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 21 juin 2011, 10-30.200, Inédit

[...] qualité de chef de service éducatif, a été licencié le 12 février 2002 pour faute grave, aux motifs d'avoir omis en juin 1996 d'informer son supérieur hiérarchique et l'autorité judiciaire des faits d'abus sexuel [...] X..., chef de service éducatif d'un IME à l'ADAPEI, a eu connaissance d'abus sexuels commis en 1996 par un mineur sur un autre ; qu'il s'est abstenu de révéler à sa direction des faits revêtant une qualification [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 8 juin 2011, 11-80.024, Inédit

[...] s'instruire ; que selon l'expert, il apparaît en grande souffrance psychologique, ce qui explique les différentes tentatives de suicide faites par le passé ; que son enfance difficile ainsi que les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 25 mai 2011, 09-88.048, Inédit

[...] X... ne sont guère convaincantes, alors en particulier que le psychologue a noté que les propos tenus par Mme Y... étaient évocateurs d'abus sexuels récents, que le certificat médical initial fait état [...] récents retenir que cet expert avait retenu effectivement des propos de la prétendue victime évocateurs d'abus sexuels récents ; "2°) alors que la cour d'appel n'a pu retenir que les protagonistes ne [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 3 mai 2011, 09-88.526, Inédit

[...] les éléments objectifs résultant du dossier, soit les nombreux témoignages d'adultes attestant de ses gestes équivoques dans un climat de proximité malsaine, ceux des 24 victimes ayant décrit des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 28 avril 2011, 11-80.617, Inédit

[...] traumatiques à connotation sexuelle et des peurs et angoisses mortifères autour de la figure paternelle ainsi qu'une inquiétude non dissimulée du devenir de l'auteur, caractéristique des victimes d'abus sexuels [...] même, les déclarations de Pierre X... étaient confortées par les témoignages des personnes auxquelles il s'était confié ainsi que par l'expert psychologue qui, bien que ne pouvant ni conclure à des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 30 mars 2011, 10-87.008, Inédit

[...] de la part du père qui a réclamé une attestation pour appuyer ses dires alors que l'attitude qu'avait eue l'enfant à l'école pouvait s'expliquer autrement que par le fait qu'il avait été victime d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire