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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
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Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/07249

[...] mois et confirmer pour le surplus le jugement entrepris ; qu'elle fait principalement valoir à cet effet que l'appelant a été arrêté au début du mois d'août par la police espagnole pour suspicion de pédophilie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 mars 2011, 10-81.651, Inédit

[...] X..., pour des abus sexuels sur sa fille mineure Estelle, contre M. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2011, 10-83.951, Inédit

[...] C... ait effectivement dit à Mme A... qu'il pouvait remédier à ses soucis financiers en dénonçant les abus sexuels qu'il avait subis dans sa jeunesse, cela ne démontre nullement qu'il s'agisse de faits [...] C..., les troubles de la libido ne frappent pas inexorablement les victimes d'abus sexuels (surtout masculines) et ne constituent qu'un des symptômes post traumatiques les plus fréquemment observés ; que [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 mars 2011, 10-80.047, Inédit

[...] l'action civile : les premiers juges ont exactement retenu que l'état traumato-dépressif caractérisé par des troubles alimentaires et du sommeil et le syndrome de répétition post-traumatique résultant d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 2 mars 2011, 10-82.250, Publié au bulletin

Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Appel des ordonnances du juge d'instruction - Appel de la personne mise en examen - Ordonnance de règlement - Ordonnance renvoyant devant le tribunal correctionnel rejetant implicitement une demande d'irrecevabilité de constitution de partie civile - Personnes mises en examen même non appelantes - Saisine de la chambre de l'instruction - Etendue - Détermination

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 16 février 2011, 10-83.607, Inédit

[...] manipulations psychologiques du grand-père et la peur d'être rejetée par sa famille ; que l'examen psychologique démontre l'importance et la gravité des traumatismes psychiques créés par la situation d'abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Douai,CHAMBRE 7 SECTION 2, 27 janvier 2011, 09/03095

[...] des visites en milieu pénitentiaire ; Attendu qu'Aurore seule conserve des souvenirs anxiogènes de son père, fondés à la fois sur l'extrême rigidité de l'attitude éducative de son père et sur les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 5 janvier 2011, 10-87.344, Inédit

[...] Y..., - l'audition de témoins évoquant l'existence d'abus sexuels prescrits commis sur leur personne par M. [...] X... révélant des suspicions d'abus sexuels sur les enfants qui lui étaient confiés, ayant conduit à sa mutation vers une activité gérontologique pour y mettre fin, - les expertises psychiatrique et psychologique [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre, 23/11/2010, 09PA07128, Inédit au recueil Lebon

[...] d'Ivoire et de son engagement affiché pour la défense des membres de son ethnie et des militants du Rassemblement des Républicains dont il fait partie, qu'il a été séquestré, qu'il a été victime d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 novembre 2010, 10-84.345, Inédit

[...] B... et de Mlle A... accusés de pédophilie et d'escroquerie ; que ces allégations portées, sans justificatifs ni preuves, de faits constituant de graves infractions pénales portaient atteinte à l'honneur [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 13 octobre 2010, 10-80.021, Inédit

[...] X... sont constitués par les dénégations constantes du prévenu et l'absence d'élément de perversion ou de pédophilie dans les expertises, par les revirements dans les déclarations de Perrine Y..., et par [...] et tout à la fois que les expertises gynécologiques des jeunes filles ont conclu à l'absence de toute lésion et que les expertises du prévenu ont conclu à l'absence de toute perversion et de toute pédophilie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 juillet 2010, 10-83.233, Inédit

[...] relevé à l'issue de cet examen ni trouble du caractère ou du comportement ni tendance fabulatoire marquée ; qu'il a été relevé au contraire les traces d'une souffrance ancienne typique des victimes d'abus sexuels [...] avait imposé des actes de pénétration vaginale à trois reprises et une fellation, Florian Y... l'avait seulement retenue en lui serrant les deux bras avant de se " masturber sur elle " ; que les abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire