Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
[...] Sade, Diderot ou Mirabeau, proposés chaque semaine en complément du journal Le Monde ; qu'il est constant que les ouvrages proposés de Sade contiennent des passages décrivant des sévices et des abus sexuels [...]
[...] -admis par le mis en examen-Cécile A..., Audrey C... et Corinne B..., qui se déclarent toutes victimes, à des degrés divers et à des moments différents, d'abus ou de tentatives d'abus sexuels perpétrés [...] déférée a méconnu les exigences d'une procédure équitable en ce qu'elle retient, à titre d'éléments corroborant les faits de viols et d'agressions sexuelles dénoncés, des accusations imprécises d'abus sexuels [...]
Cassation civil - AUTORITE PARENTALE - Retrait - Conditions - Caractérisation - Portée
[...] refuser, qu'il la forçait en particulier en la sodomisant et qu'elle n'avait pas la force physique de s'opposer à lui tout en constatant qu'elle affirmait qu'elle restait avec ce dernier malgré les abus sexuels [...]
[...] le 13 juin 2006 pour l'accueil d'une personne adulte handicapée sur le fondement des articles L. 441-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles ; que ce retrait est fondé sur les abus sexuels [...]
[...] elle à l'endroit où on fait pipi », ayant employé les mêmes termes lors de son audition par les gendarmes, puis par le magistrat instructeur ; que le fait qu'elle ait qualifié d'« attouchement » l'abus sexuel [...] nature des faits, dont Nadine X... dit avoir été victime, qui consistent en une pénétration sexuelle par voie vaginale portant juridiquement la qualification de viol ; que la datation exacte d'actes d'abus sexuels [...]
[...] il a refusé ses avances dans le salon alors qu'elle s'était allongée sur le ventre et ouvrait les cuisses ; que Philippe X... a aussi confié à sa compagne qu'il était effectivement l'auteur des abus sexuels [...]
Cour d’appel - MINEUR - Atteinte à l'exercice de l'autorité parentale - Soustraction de mineur par ascendant - Infraction continue
Cour d’appel - DETENTION PROVISOIRE - Ordonnances - Ordonnance du juge des libertés et de la détention - Ordonnance de mise en liberté - Appel
[...] prescription de l'action publique ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un signalement anonyme faisant état de violences et d'abus sexuels [...] que sur les abus sexuels dénoncés ; que ce soit-transmis constitue un acte ayant pour objet de rechercher des infractions et d'en découvrir les auteurs ; qu'en conséquence, la prescription de l'action [...]
[...] de l'état psychique de Géraldine Y..., l'expert a préconisé son suivi psychologique ; que de tels symptômes et de telles séquelles sont classiquement retrouvés chez les sujets ayant fait l'objet d'abus sexuels [...]
[...] troubles de sa sexualité et dans sa personnalité, il n'apparaît pas de signes de mensonge ou de fabulation ; qu'il éprouve également un sentiment de « salissure » fréquemment retrouvé chez les victimes d'abus sexuel [...]