Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
[...] contrat de travail par lettre datée du 18 décembre 1998 co-signé par le directeur du centre équestre et avait fait connaître à l'UCPA, par courrier daté du 22 décembre 1998, qu'il avait été victime d'abus sexuels [...] dispositions a droit néanmoins à l'attribution de dommages et intérêts s'il établit l'existence d'une faute grave de l'employeur ; que la Cour d'appel qui constate que Monsieur X... avait été victime des abus sexuels [...]
Cassation criminelle - ATTEINTE A L'ACTION DE JUSTICE - Entrave à la saisine de la justice - Non-dénonciation de mauvais traitements infligés à mineur de 15 ans - Prescription - Délai - Point de départ
Cassation civil - ETRANGER - Mesures d'éloignement - Rétention dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire - Procédure - Nullité - Cas - Nullité de la procédure judiciaire préalable - Interpellation déloyale - Critères - Détermination
[...] . ; que le bilan effectué à une date indéterminée par le centre THE CHILDLINE FAMILY CENTRE sur les deux enfants de monsieur X... issus d'une première union, à la suite d'allégations d'abus sexuels et [...]
[...] code pénal, 593 du code de procédure pénale ; et que nombre d'auteurs contemporains s'attachent à la construction de l'identité masculine et à la portée, à ce titre, de faits considérés comme des abus sexuels [...]
[...] Mlle X... produit également un rapport d'examen du Dr D..., psychiatre, en date du 19 novembre 2008 lequel confirme les troubles en relation avec les abus sexuels survenus dans une période pubertaire marquée [...]
[...] que les conditions de retrait n'étaient pas réunies ; que la présomption d'innocence n'a pas été respectée en ce qui concerne le compagnon de la requérante ; qu'après le signalement de suspicion d'abus sexuels [...] décision de retrait, aux conditions auxquelles la délivrance de l'agrément est subordonnée ; Considérant qu'à la suite de déclarations d'une fillette accueillie au domicile de Mme X, une suspicion d'abus sexuels [...]
[...] climat de violences verbales entre adultes outre des gestes de violences du prévenu contre les objets (table renversée, plusieurs fois) ou les animaux (2 chats défenestrés) ; contexte favorable aux abus sexuels [...] l'a examinée, l'a déclarée crédible, ce qui n'exclut pas le mensonge, mais en outre ce spécialiste a relevé chez cette très jeune femme des éléments dépressifs et anxieux tout à fait évocateurs d'abus sexuels [...]
[...] commun, né le 14 juin 2001, a été fixé chez la mère, le père obtenant un droit de visite et d'hébergement ; que ce droit a été suspendu, en raison d'une plainte de la mère contre le père accusé d'abus sexuels [...]
[...] que les soeurs Z... ne connaissaient pas Clarisse C... et ignoraient tout de ses démarches ; que, par ailleurs, les faits dénoncés présentent de nombreuses similitudes quant aux circonstances des abus sexuels [...]
[...] premier viol subi en février 1991, cette dernière a subi de graves troubles psychologiques, se manifestant notamment par une longue période d'aphasie, définie par eux comme l'expression des victimes d'abus sexuels [...]
[...] angoisses de sa mère à influencer ses dires et à induire des pans de son témoignage ; que les observations cliniques qui ont fait l'objet d'études dans ce domaine montrent que les fausses allégations d'abus sexuels [...] par les accusations à l'égard du parent, les investigations, la procédure judiciaire ont des effets comparables à ceux provoqués par de véritables abus sexuels intra familiaux avec les conséquences sur [...]