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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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Cour d'appel de Douai, 22 octobre 2008, 05/02277

[...] Se confiant à son assistante maternelle Julia L... épouse M..., Jérémy A... révélait ainsi des abus sexuels dont lui, sa soeur Géraldine et son frère Dylan auraient été victimes au domicile familial. [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 15 octobre 2008, 08-81.506, Inédit

[...] noté que dans l'ambiance fortement impudique voire exhibitionniste que faisait régner le père dans son cadre de vie, elle établit elle-même une différence en dépit de son jeune âge entre les faits d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 septembre 2008, 07/01369

[...] Les attestations produites en annexe établissent que son départ a donné lieu à des rumeurs très négatives sur les motifs de son licenciement faisant faussement état de malversations et même d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1, 30 juillet 2008, 08/00163

Cour d’appel - MINEUR - Procédure - Audition de l'enfant en justice - Modalités - Nécessité -

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Toulouse, 18 juin 2008, 07/01417

[...] Contexte favorable aux abus sexuels sur des enfants apeurés. [...] l'a examinée l'a déclarée crédible, ce qui n'exclut pas le mensonge, mais en outre, ce spécialiste a relevé chez cette très jeune femme des éléments dépressifs et anxieux tout à fait évocateurs d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2008, 07-84.511, Inédit

[...] récent alors que Juliette avait passé le week- end chez son père les 26 et 27 janvier 2002 ; qu'à deux reprises devant son grand- père, Juliette a évoqué le fait que son père commettait sur elle des abus sexuels [...] jours après le dépôt de plainte, mais que le médecin psychiatre qui a procédé à son expertise durant l'information judiciaire, a détecté des anomalies de son comportement accréditant l'hypothèse d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 4 juin 2008, 08-80.827, Inédit

[...] renvoi ne portant que sur des faits d'agressions sexuelles ; que l'ensemble des expertises concernant Delphine X... révèle la crédibilité des propos tenus, les symptômes courants chez les victimes d'abus sexuels [...] correctionnelle, Delphine X... a relaté avoir constaté au fil du temps les difficultés d'érection de son grand-père ; que si Fernand X... conteste l'ensemble des faits reprochés, il a reconnu avoir commis des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Tribunal de grande instance de Paris, Chambre civile 3, 3 juin 2008, 07/02914

[...] ont un caractère manifestement illicite ce qui dans ce cas, oblige les hébergeurs à dé- référencer d'eux- mêmes et sans attendre une décision de justice, les vidéos, c'est- à- dire en matière de pédophilie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel d'Orléans, 3 juin 2008, 07/00732

[...] jeunes femmes pensionnaires au foyer, Christelle Z... âgée de 30 ans et Valérie Z... âgée de 29 ans, respectivement placées sous le régime de la curatelle et de la tutelle d'Etat qui dénonçaient des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Paris, 14 mai 2008, 07/06499

[...] par conséquent, recevable ; Attendu qu'en vertu de l'article 149 du code de procédure pénale, seuls peuvent être réparés les préjudices de la personne détenue qui sont directement liés à la privation de liberté [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Cour d'appel d'Amiens, 7 mai 2008, 07/00790

[...] Les divers témoignages, auxquels tend à se référer le prévenu, pour établir que Myriam Y... ne donnait pas l'impression d'être une victime d'abus sexuels, n'apparaissent pas significatifs de la situation [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 17/04/2008, 07VE00606, Inédit au recueil Lebon

[...] les parents n'ont pas porté plainte en l'absence de préjudice et qu'il n'a auparavant jamais fait l'objet de reproche sur le plan professionnel ; que les faits de nature à laisser penser à de la pédophilie [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire