Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
[...] Christophe Fougere, l'a présentée comme une personne dont le trait dominant est la franchise et incapable de mentir ; que le second expert a relevé des comportements spécifiques des enfants victimes d'abus sexuels [...]
[...] Au moment de l'examen, Britany ne présentait pas de sentiment de honte ou de culpabilité, comme c'est fréquemment le cas chez les enfants victimes d'abus sexuels, mais elle a évoqué des scènes de terreurs [...] L'Expert psychiatre a relevé une forte dégradation de l'image de soi, ayant conduit à des tentatives d'autolyse, sans doute liée aux abus sexuels dont Corinne A... a déclaré avoir été victime de la part [...]
[...] Christine H..., infirmière puéricultrice alors de permanence avait reconnu, dans son audition du premier décembre 2003, avoir incité la mère à consulter un service médical spécialisé en matière d'abus sexuels [...] après une scène survenue à l'hôpital de Maubeuge qui a conduit Christine H..., infirmière puéricultrice alors de permanence, à inciter la mère à consulter un service médical spécialisé en matière d'abus sexuels [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Audience - Date - Notification - Notification au témoin assisté - Omission - Portée
Cassation criminelle - CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 10 § 2 - Liberté d'expression - Presse - Diffamation - Bonne foi - Exclusion - Cas - Atteinte à la présomption d'innocence
[...] Il s'était également opposé à ce qu'elle parle des abus sexuels aux enfants, estimant que c'était des " conneries " et qu'il était préférable de leur parler du plaisir et de l'orgasme. [...] comportement inadapté pour un enseignant, alors même que les mises en garde de la part de l'Education Nationale étaient nombreuses, et cela bien avant l'année scolaire 1999-2000, après la révélation d'abus sexuels [...]
[...] statuer sur ces demandes par ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de LA ROCHELLE en date du 13 mai 2002 qui, dans l'attente d'une procédure pénale en cours pour abus sexuels [...] simplement susceptibles d'être commis (juillet 1999), puis selon elle effectivement commis (avril 2000) par le père de l'enfant lors de l'exercice de son droit de visite et d'hébergement, puis d'abus sexuels [...]
Cassation criminelle - JUGEMENTS ET ARRETS - Motifs - Motivation spéciale - Peine prononcée par la juridiction correctionnelle - Emprisonnement sans sursis - Aggravation de la peine motivée par l'exercice d'une voie de recours - Possibilité (non)
[...] difficultés et ressentiments de la partie civile, n'a pas établi de procédure pour discrimination syndicale à l'encontre de l'employeur ; que le témoignage de Marie-Odile Z... qui évoque des suspicions de pédophilie [...]
[...] qu'il est "impossible d'envisager des allégations mensongères dans le but d'une vengeance", et que la jeune femme est victime d'un "état de stress post-traumatique, avec des symptômes évocateurs d'abus sexuels [...]
[...] X résulte des conditions dans lesquelles l'administration a informé le procureur de la République de la suspicion d'abus sexuel pesant sur la victime ; - la circulaire du 15 mai 1997 qui concerne les cas [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Etendue - Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - Décision partielle de non-lieu - Appel de la partie civile - Examen de tous les faits de la procédure.