Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
[...] de la procédure et des débats que Lucie Y..., alors âgée de 17 ans, était entendue par les services de gendarmerie de la brigade de Badonviller le 8 janvier 2001, faisant suite à une plainte pour abus sexuel [...]
[...] cause, la dénonciation est exempte de faute ; que, le 5 juin 2000, Mme Y... a déposé une simple plainte sans constitution de partie civile après que ses filles lui ont relaté des faits constitutifs d'abus sexuels [...] X... d'abus sexuels sur la base de "confidences" qu'elle aurait recueillies et qui n'avaient pas été confirmées par Aude et Capucine, ni devant le médecin, ni lors de l'expertise psychologique ; qu'en [...]
[...] prolongation de la détention provisoire ; que la cour d'assises de Maine-et-Loire a, en effet, été mobilisée du 3 mars 2005 jusqu'à la fin du mois de juillet, pour juger une importante affaire de pédophilie [...]
[...] Y... pour séparer le père de sa fille ; Considérant que les amalgames entre les dessins de l'enfant et les abus sexuels ont été dénoncés ; Considérant que X... [...]
Cassation criminelle - JURIDICTIONS DE L'APPLICATION DES PEINES - Peines - Peine privative de liberté - Réduction de peine - Réduction de peine exceptionnelle - Octroi - Conditions - Infraction ayant cessé ou ayant été évitée - Infraction mentionnée aux articles 706-73 et 706-74 du code de procédure pénale - Nécessité.
Cour d’appel - MINEUR - Action civile - Représentation - Opposition d'intérêts avec ses représentants légaux - Administrateur ad hoc - Désignation par le juge saisi de l'instance - Conditions
Cassation civil - RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Applications diverses - Dénonciation calomnieuse - Témérité de la plainte - Caractérisation - Nécessité.
Cour d’appel - PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Crime ou délit - Mineur victime - Conditions - /
[...] les diligences nécessaires pour rechercher les éléments de toute nature établissant la réalité du risque présenté par le milieu de garde ; Considérant qu'informé de l'existence d'une plainte pour abus sexuel [...] la réalité des risques qu'aurait pu présenter l'accueil d'enfants au domicile de l'assistante maternelle ; que dans ces conditions, la simple ouverture d'une enquête judiciaire sur une suspicion d'abus sexuel [...]
[...] au coeur du conflit qui l'oppose au père, dans le souci d'exclure celui-ci, et cet expert précise: " le tribunal sait que le seul moyen efficace pour aboutir à ce type de fin est l'accusation de pédophilie [...] La pédophilie n'est pas un crime ou un délit, c'est une perversion sexuelle qui fait que ceux qui en sont atteints préfèrent pour partenaire sexuel, parfois exclusif, un enfant, plutôt qu'une adulte. [...]
[...] se pose de la prolongation de sa détention provisoire ; ""la cour d'assises de Maine-et-Loire a été mobilisée du 3 mars jusqu'à la fin du mois de juillet 2005, pour juger une importante affaire de pédophilie [...]
[...] et cinq ans, son grand-père lui faisait des attouchements sur l'ensemble du corps, notamment sur le sexe et les fesses ; qu'alors qu'il avait entre 5 et 7 ans, son grand-père avait continué les abus sexuels [...] troisième lieu, l'on doit constater qu'il avait été relevé dans le cadre scolaire, de la part du mineur, des comportements récurrents à connotation sexuelle souvent observés chez les enfants victimes d'abus sexuels [...]