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Dernière synchronisation le 17/06/2026

Violences sexuelles en contexte sectaire

Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.

461 articles disponibles

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agression sexuelle groupe religieux
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pedophilie

Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 8 mars 2006

[...] ., désigné pour examiner la partie civile, ne décelait aucun élément susceptible de confirmer ou d'infirmer ses dires, il rapportait que son discours était caractéristique de celui des victimes d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0097, du 7 mars 2006

[...] suivant son frère, le docteur Christian B..., qui attestait que son patient se plaignait régulièrement, spontanément et avec beaucoup d'émotion d'avoir subi des mauvais traitement ainsi que des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel d'Angers, CT0074, du 2 mars 2006

[...] En effet, les attouchements révélés par l'enfant à l'occasion d'une réunion familiale au cours de laquelle la soeur du prévenu avait évoqué des abus sexuels qu'elle aurait subis de la part de son frère [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 mars 2006, 05-83.092, Inédit

[...] étayer de manière précise les accusations portées à l'encontre du prévenu ; que la psychologue ne relève chez l'enfant aucun des traumatismes généralement rencontrés chez de jeunes enfants victimes d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 2006, 05-87.034, Inédit

[...] réticence à évoquer son homosexualité, l'attitude fuyante et arrogante qu'il a adoptée face aux charges accumulées contre lui ; que les éléments circonstanciés fournis par Yvon Y... lors de l'évocation d'abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 15 février 2006, 05-80.323, Inédit

[...] contraire de ceux-ci une image particulièrement négative, tendant ainsi à l'isoler de sa famille, tout en banalisant la nature de leurs rapports qu'il distinguait formellement selon Eric Y... des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 janvier 2006, 04-80.634, Inédit

[...] l'expertise psychiatrique des docteurs Y... et Z..., présentant les faits reprochés au mis en examen comme avérés, en précisant notamment que le trouble de la partie civile était "dû bien sûr aux abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel de Douai, CT0002, du 18 janvier 2006

Cour d’appel - INSTRUCTION - Ordonnances - Appel - Appel du ministère public - Délai - Point de départ

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0096, du 12 janvier 2006

[...] L'une de ses filles, Karen D..., déclarait avoir été victime d'abus sexuels alors qu'elle était enfant. G..., E..., I... et H... [...] "H... et I... expriment des sentiments de honte de dégoût que l'on retrouve habituellement chez les victimes d'abus sexuels". [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère Chambre, du 3 novembre 2005, 04VE01379, inédit au recueil Lebon

[...] au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Il soutient qu'au jour de la décision de retrait d'agrément, Mme X n'avait opposé aucun démenti sérieux aux accusations de suspicion d'abus sexuel [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 septembre 2005, 04-87.601, Inédit

[...] Denis, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés [...] 23, 222-24 et 222-26 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Denis X... devant la cour d'assises du chef de séquestration [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire Séquestration et privation de liberté en contexte sectaire

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 septembre 2005, 04-87.125, Inédit

[...] somme de 1 500 euros ; qu'il se soumet à des soins et qu'il vient de trouver une certaine stabilité sentimentale ; que faisant valoir qu'il n'est pas un pervers pratiquant de manière habituelle des abus sexuels [...]

Violences sexuelles en contexte sectaire