Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
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abus sexuel
pedophilie
Cour d’appel - AUTORITE PARENTALE
[...] d'assistante maternelle de Mme X dans l'attente d'éléments permettant de garantir les conditions d'accueil, aux motifs que des éléments venaient d'être portés à sa connaissance relatifs à une suspicion d'abus sexuels [...] être écarté ; Considérant que le département soutient, sans être contredit, que l'autorité judiciaire a été saisie d'une plainte le 28 juin 2002 à l'encontre de Mme X au sujet d'une suspicion d'abus sexuels [...]
[...] la constatation de troubles du comportement chez une jeune enfant accueillie par Mme X et de l'entretien entre la mère de l'enfant et la directrice de la crèche, qui ont conduit à une suspicion d'abus sexuels [...]
[...] petit ami Cédric Z... auquel elle s'était confiée pour la première fois ; que le docteur A... indiquait que Jessica ne présentait aucune anomalie mais souffrait des troubles rencontrés lors des abus sexuels [...] petit ami Cédric Z... auquel elle s'était confiée pour la première fois ; que le docteur A... indiquait que Jessica ne présentait aucune anomalie mais souffrait des troubles rencontrés lors des abus sexuels [...]
[...] des premiers juges, que " le 6 mars 1998, Mme Z... s'est présentée à la brigade de protection des mineurs en compagnie de son fils mineur Stevens Y..., né le 17 octobre 1984, pour y dénoncer les abus sexuels [...]
[...] ; Considérant qu'il n'est pas contesté que des éléments conduisant à soupçonner un membre de la famille de Mme X d'abus sexuels sur mineurs de moins de quinze ans, ont été signalés les 17 et 26 avril [...]
[...] , mais avaient clairement porté sur les abus sexuels décrits dans les poèmes de Jennifer et commis sur elle par son grand-père qui avaient été versés au dossier de la procédure, la cour d'appel a entaché [...] déficiences étaient dues aux "troubles incontestés dont (elle) souffre et qui la rendent particulièrement fragile", sans rechercher si les difficultés ou réticences de la jeune fille à évoquer les abus sexuels [...]
[...] la circonstance qu'ils n'avaient encore pas été définitivement retenus par la juridiction pénale pour condamner le mari de l'intéressée, était suffisamment établie par l'existence de suspicion d'abus sexuels [...]
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Arrêts - Arrêt de renvoi en cour d'assises - Contrôle de la Cour de cassation - Qualification donnée aux faits - Qualification erronée - Faits constituant dans tous les cas un crime.
[...] recherche ; Le ministre conclut au rejet de la requête ; Il soutient que : - la requête n'est pas recevable ; - aucun de ses moyens n'est fondé ; l'agent n'ayant pas fait l'objet d'accusations de pédophilie [...] X ; qu'il s'ensuit que les pièces incriminées, alors même qu'elles ne font pas état expressément d'accusation de pédophilie ni d'agression sexuelle, ont revêtu à l'égard de l'intéressé un caractère injurieux [...]
[...] nouvelle produite par la partie civile à hauteur d'appel, que Géraldine Y..., contrairement à l'opinion exprimée par le premier juge, a effectivement réagi après avoir été informée des accusations d'abus sexuels [...] Y... de s'opposer, a priori, à l'exercice par le père d'un droit de visite sur sa fille Emilie ; que la légitime préoccupation d'une mère à vouloir protéger son enfant, compte tenu des soupçons d'abus sexuels [...]
[...] manifestées par des tremblements lorsqu'elle évoque les faits, ne pouvaient constituer des éléments concordants et sérieux de nature à vérifier les dires des enfants et à établir la réalité des abus sexuels [...]