Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CETAT335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
CETAT335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
Cassation criminelle - COUR D'ASSISES - Questions - Formes - Imprécision de formulation - Effets - Cas - Absence d'incertitude sur la conviction de la cour d'assises et absence de grief
[...] [W], qui sollicitait de la cour d'appel la confirmation de la décision rendue par le premier juge étant réputé s'en approprier le motif selon lequel toute révélation de pédophilie ou de violence sur mineur [...]
[...] Bulgarie lorsqu'elle avait 10 ans, que la mère de la jeune femme décrit un comportement violent de l'accusé, que l'expert psychologue a indiqué que [L] [I] présentait de nombreux signes en faveur d'abus sexuel [...]
[...] dans ses déclarations en affirmant tantôt qu'il n'y avait pas eu de pénétration et tantôt qu'il y avait eu, soit un, soit deux actes de pénétration, de sorte qu'il n'était pas possible de savoir si l'abus sexuel [...]
[...] notamment des mesures destinées à évaluer et à maîtriser les impacts environnementaux et sociaux des opérations qu'ils financent, à assurer le respect des droits humains, à prévenir et sanctionner les abus sexuels [...]
[...] [D] [Z], classés en « dossiers » portant « des titres évocateurs d'abus sexuels », qu'il conservait ces photographies et films « pour pouvoir ensuite se masturber en visionnant ces photographies » que [...]
CETAT36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. Enseignants (voir : Enseignement et recherche).
Cassation civil - PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE - Présomption d'innocence - Atteinte - Défaut - Cas - Proportionnalité par rapport aux droits et intérêts en cause
[...] trafic d'images pédophiles et port d'arme, précisant être autorisé à avoir de armes dans un coffre car étant affilié à un club de tir et avoir été entendu par les services de police pour les images de pédophilies [...]
CETAT36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions.