Violences sexuelles en contexte sectaire

[...] du Code pénal, il faut démontrer que le dénonciateur connaissait la fausseté des faits dénoncés ; qu'il résulte des pièces de la procédure que : - Mickaële Y..., épouse X..., a porté plainte pour abus sexuels [...] décision a été prise d'ouvrir une information ; qu'au cours de l'information, un certain nombre d'investigations ont conduit le juge d'instruction puis la chambre d'accusation à écarter l'existence d'abus sexuels [...]

Cour d’appel - MINEUR - Assistance éducative - Intervention du juge des enfants - Mesures d'assistance - Placement - Droit de visite des parents - Modalités - Fixation par le juge - /

[...] son père ; que, s'il est fait référence à cette décision, dont le contenu est soigneusement tu, c'est à l'évidence uniquement pour accréditer la thèse de Karim Z..., selon lequel, si l'affaire de pédophilie [...]

[...] premier émettant deux hypothèses, soit le signe d'une confrontation à une sexualité de type adulte résultant du visionnage de relations amoureuses entre adultes (cassettes ou réalité), soit le signe d'abus sexuels [...] en privilégiant la première, le second ainsi que les autres médecins sollicités par la famille privilégiant la thèse des abus sexuels par un adulte mais sans certitude sur leur réalité et en se retranchant [...]

[...] base légale ; "aux motifs, enfin, que Delphine Y... a déclaré que Jean-Louis X... venait nu dans sa chambre, la faisait déshabiller et descendre au garage où il abusait d'elle ; qu'il exerçait ses abus sexuels [...]

[...] a été soulignée par l'expert, entendues séparément et successivement le même jour, ont porté des accusations concordantes à l'encontre du prévenu, que certaines d'entre elles ont été témoins des abus sexuels [...]

Cassation civil - 1°
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Fondement de l'action - Article 1382 du Code civil - Abus de la liberté d'expression - Poursuite - Possibilité (non) Cassation civil - 1°
ACTION EN JUSTICE - Fondement juridique - Pouvoirs des juges - Fondement précis - Abus de la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 - Demande fondée sur l'article 1382 du Code civil

Cassation civil - 2°
PRESSE - Procédure - Prescription - Point de départ - Jour du dernier acte de procédure Cassation civil - 2°
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription de trois mois - Presse - Délai - Point de départ Cassation civil - 2°
PRESCRIPTION CIVILE - Courtes prescriptions - Principes généraux - Fondement - Liberté d'expression - Presse - Délai - Point de départ

[...] plainte contre X a été déposée en 1999 auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes par les parents d'une enfant dont Mme X assurait la garde, pour suspicion d'abus sexuels [...]

[...] l'occasion de son accueil temporaire pour quelques jours, à compter du 5 mai 2000, dans une autre famille, la jeune Alexandra B., que Mme X accueillait de façon permanente, a dit avoir été victime d'abus sexuels [...]

[...] nécessité d'une confrontation avec le docteur Philippe G..., mis hors de cause, afin que ce dernier s'explique sur la réalité de l'accusation du jeune Dimitri I... selon laquelle il aurait été victime d'abus sexuels [...]

[...] pas lieu, dans ces conditions, d'ordonner un nouvel examen mental de la partie civile ; qu'il convient de constater que Christophe Y... a, avec constance, depuis l'année 1995, dénoncé des faits d'abus sexuels [...]

Cassation criminelle - PRESSE - Diffamation - Eléments constitutifs - Elément matériel - Allégation ou imputation d'un fait précis - Contrôle de la Cour de cassation - Etendue.