Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
Cassation criminelle - CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Procédure - Mémoire - Dépt - Modalités - Lettre simple (non).
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen pris en sa troisième branche)
DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Rejet - Décision - Motifs - Accusé détenu en vertu d'une ordonnance de prise de corps.
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen du pourvoi formé c/ l'arrêt du 28 juin 2002)
EXPERTISE - Expert - Serment - Expert non inscrit sur une liste - Expert commis par le juge d'instruction - Prestation de serment par écrit - Empêchement motivé non précisé - Portée.
[...] qualité de victimes et de retrouver un équilibre affectif ; Janie D... et Emmanuel E... attestaient de leurs souffrances et de leurs difficultés existentielles qui, selon eux, avaient un lien avec les abus sexuels [...]
[...] l'association Le Relais, avec laquelle elle était liée par un contrat de travail ; qu'après avoir décidé, en novembre 1996, de mettre fin au placement de Nathalie T., en raison d'une suspicion d'abus sexuels [...]
[...] qu'en outre, l'expert psychologue qui a examiné Ludovic X... et qui a qualifié ses propos de crédibles a relevé l'existence, dans sa personnalité, de troubles susceptibles d'être en lien avec les abus sexuels [...]
[...] autres rapports d'expertise, évoquait la tendance de la jeune Davia X... à l'affabulation, tandis que les deux autres experts ayant successivement examiné l'enfant affirmaient la crédibilité de l'abus sexuel [...]
[...] qu'en l'espèce, en déclarant Erick X... coupable d'agression sexuelle sur le fondement des seuls dires de sa belle-soeur, partie civile, et de sa nièce, qui n'a jamais porté plainte des prétendus abus sexuels [...] sexuelle reprochés à Erick X... établis par des "antécédents" "tels que rapportés par la déposition de Michèle Y...", nièce de la partie civile, affirmant que le prévenu lui aurait fait subir des abus sexuels [...]
[...] A... a pris les accusations de pédophilie le concernant comme une "infamie" et a mis au défi Jacques X... d'apporter le moindre commencement de preuve en la matière ; qu'enfin, les travaux pour 170 000 [...]
[...] examiné Kelly X..., a conclu à l'entière crédibilité de la jeune fille qui n'avait aucune tendance à la fabulation ou la mythomanie et qui présentait des séquelles psychologiques en lien avec des abus sexuels [...]
[...] supposés de sa grand-mère et de sa tante paternelle, l'expert psychologue, ayant déjà procédé à une première expertise de Séverine, estime, dans son rapport, que "les allégations d'abus sexuels étaient [...] décision, la privant, ainsi, en la forme, des conditions essentielles de son existence légale ; "alors, de même, qu'en déduisant implicitement du retard pris par la partie civile à dénoncer les abus sexuels [...]
[...] enfants à son domicile, au motif que les garanties nécessaires pour assurer le développement physique, intellectuel et affectif des enfants accueillis n'étaient plus réunies du fait de la suspicion d'abus sexuels [...]