Pédocriminalité commise dans un cadre communautaire, dissimulation organisée par le groupe, légitimation idéologique des violences, absence de recours pour les victimes.
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viol secte
agression sexuelle groupe religieux
pédocriminalité communauté fermée
abus autorité spirituelle
omerta religieuse violences sexuelles
complicité membres groupe sectaire
prescription violences sexuelles secte
abus sexuel
pedophilie
[...] novembre 1980, laquelle lui avait confié avoir été abusée par son père lorsqu'elle vivait à son domicile ; (...) qu'entendue par les policiers, la jeune fille évoquait des actes de violence et des abus sexuels [...]
Cassation criminelle - (Sur le premier moyen)
INSTRUCTION - Nullités - Chambre de l'instruction - Saisine - Saisine par le juge d'instruction, le procureur de la République ou l'une des parties - Requête de l'une des parties - Recevabilité - Forclusion édictée par l'article 175 du Code de procédure pénale - Portée.
[...] (Pierre B..., dans Apocalypse, revue des raëliens) ; que l'apologie de la pédophilie dans ce passage est complétée dans le paragraphe suivant, par des propos touchant directement à l'inceste : "n'aurions-nous [...]
CETAT36-05-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE
[...] ascendant légitime, et l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des Alpes-Maritimes ; "aux motifs que, "tout au long de l'information, l'enfant Ali a toujours affirmé avoir été victime d'abus sexuels [...]
Cassation criminelle - DETENTION PROVISOIRE - Demande de mise en liberté - Chambre de l'instruction saisie en application de l'article 148-1 du Code de procédure pénale - Matière criminelle - Ordonnance de prise de corps - Application de l'article 145-3 du Code de procédure pénale (non).
[...] difficile de la retirer car il la retenait de manière forte " ; que les agissements de Thierry X... s'étaient poursuivis jusqu'à la fin août 1999 ; que C... relatait ensuite avec difficulté des abus sexuels [...]
[...] l'éducation nationale est tenu, dans l'exercice de ses fonctions, de signaler sans délai au procureur de la République la connaissance d'un crime ou d'un délit, notamment en cas de constatation de coups, d'abus sexuels [...]
CETAT335-01-02 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR
[...] adoptés que l'intérêt supérieur de Mélanie n'est pas d'être séparé de façon durable et totale de son père sous prétexte que celle-ci souffre psychiquement de la seule conviction d'avoir été victime d'abus sexuels [...]
[...] que l'intérêt supérieur de Mélanie n'est pas d'être séparée de façon totale et durable de son père au prétexte que celle-ci souffre psychologiquement de la seule conviction d'avoir été victime d'abus sexuels [...]
[...] 1998, une fois majeure, une plainte avec constitution de partie civile, puis participé en 1999 à l'élaboration de deux tracts appelant à des conférences de presse sur le thème de la lutte contre la pédophilie [...] primer l'intérêt public s'attachant à la liberté d'expression ; qu'il s'ensuit que l'ingérence dans la liberté d'expression de ce médecin participant à la lutte contre le fléau social que constitue la pédophilie [...]